Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée

Exposé des motifs

M esdames , M essieurs , Depuis plusieurs décennies, la politique des États‑unis à l’égard de Cuba se caractérise par un régime de sanctions économiques, commerciales et financières particulièrement sévères, constituant de fait un blocus durable. Le blocus, imposé par Washington au début des années 1960, devait initialement contraindre Cuba à renverser le régime communiste issu de la Révolution cubaine de 1959. Mis en place depuis 1962, il s’agit du plus long embargo commercial de l’époque contemporaine. Cet embargo n’affecte pas seulement les relations entre Cuba et les États‑Unis puisque les lois Torricelli de 1992 et Helms‑Burton de 1996 étendent l’embargo contre Cuba à l’ensemble de la planète et limitent les possibilités d’investissements étrangers sur l’île. Depuis 1992, l’Assemblée générale des Nations unies condamne chaque année ce blocus à une écrasante majorité, considérant qu’il constitue une violation du droit international et un obstacle au développement économique et social de Cuba. Le ministre cubain des affaires étrangères, Bruno Rodríguez Parrilla, a même chiffré à plus de 170 milliards de dollars les pertes accumulées par son pays en plus de six décennies d’embargo. Aux pertes économiques s’ajoutent les dommages émotionnels, souffrances et privations infligés aux familles cubaines, qu’il est impossible de quantifier. Aujourd’hui, Cuba est confrontée à sa plus grave crise depuis trente ans, en raison de l’agression impérialiste du président étasunien Donald Trump. Après avoir durci les sanctions contre Cuba lors de son premier mandat, le président étasunien a déclaré le 16 mars, qu’il aurait « l’honneur de prendre Cuba ». Son objectif est clair : renverser le régime communiste qu’il estime menaçant pour la « sécurité nationale américaine », en privant le pays d’énergie. En effet, Donald Trump a décrété l’arrêt complet des livraisons de pétrole, en bloquant le brut d’origine vénézuélienne, et menace de droits de douane exorbitants tout importateur étranger qui souhaiterait fournir du pétrole à Cuba. Ainsi, plus de 11 millions d’habitants sont confrontés à un blocus énergétique qui a des conséquences dramatiques : coupures d’électricité à répétition, impossibilité de maintenir correctement les services médicaux, accumulation de déchets, difficulté d’accès aux médicaments, raréfaction des transports, explosion des prix du carburant et accentuation de la pression sociale. L’Organisation mondiale de la santé évoque une situation « profondément préoccupante », où les patients vulnérables (malades du cancer, enfants et femmes enceintes) se retrouvent exposés à des risques accrus. Les nouvelles mesures adoptées par les autorités américaines s’inscrivent dans une logique d’extraterritorialité du droit, portant atteinte à la souveraineté des États tiers et au droit international. Elles affectent également les entreprises européennes et françaises, soumises à des risques juridiques et financiers et plus largement dans un mouvement de restrictions des échanges internationaux couplé de pressions sur les partenaires économiques de Cuba. Dans ce contexte, la France, attachée au multilatéralisme, à la souveraineté des peuples et au respect du droit international, ne peut rester silencieuse face à un durcissement des sanctions ayant des conséquences humanitaires majeures. La France, profondément humaniste, ne peut rester observatrice de ces violations juridiques et humanitaires. Elle souhaite rappeler à travers sa représentation nationale, que jamais une population civile ne devrait pâtir d’affrontements politiques internationaux. La présente proposition de résolution vise à affirmer une position claire de la représentation nationale : dénoncer les nouvelles sanctions américaines, réaffirmer l’opposition de la France au blocus et appeler à une action diplomatique renforcée en faveur de sa levée.