Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site et des services PoliTrust.

Elles s'appliquent à toute personne qui navigue sur le site, consulte ses contenus, crée un compte ou utilise ses fonctionnalités.

L'accès au site et l'utilisation des fonctionnalités impliquent l'acceptation des présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services nécessitant un compte ou une interaction avec PoliTrust.

PoliTrust est un service d'information et de consultation autour de la transparence politique, de la vie publique et des données ouvertes d'intérêt citoyen.

Le service peut notamment proposer des fiches d'élus, des indicateurs, des visualisations, des synthèses, des outils de recherche, des analyses et des fonctionnalités d'aide à la lecture.

Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une prise de position officielle, ni une garantie d'exhaustivité absolue en temps réel.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.

L'utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte.

PoliTrust est gratuit. Aucune fonctionnalité essentielle n'est réservée à une offre payante. Le projet est financé par les soutiens volontaires des utilisateurs :

• Dons ponctuels libres via la page /soutien (montant entre 1 € et 500 €, paiement unique). Aucun remboursement systématique — toute demande peut être formulée par e-mail.
• Abonnement Citoyen+ à 3 €/mois, résiliable à tout moment depuis votre espace abonné (rubrique Mon abonnement) ou directement depuis le portail Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Les avantages exclusifs (analyses IA personnalisées, chat IA contextuel, etc.) seront ouverts progressivement aux abonnés actuels, sans surcoût.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. PoliTrust ne stocke aucune donnée bancaire.

Les dons réalisés à PoliTrust ne sont pas déductibles des impôts à la date de publication des présentes (le projet n'a pas encore le statut d'association reconnue d'intérêt général). Cette mention sera mise à jour le cas échéant.

L'utilisateur s'engage à utiliser PoliTrust de manière loyale, licite et respectueuse.

• ne pas détourner le service de son objet d'information citoyenne ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du service ;
• ne pas publier, transmettre ou exploiter des contenus illicites, diffamatoires ou abusifs ;
• respecter les droits des tiers et les règles applicables en matière de données personnelles ;
• réserver le service à un usage strictement personnel ou professionnel légitime.

Les éléments originaux du site PoliTrust, notamment la structure du service, les textes, les sélections éditoriales, le design, les marques, logos, interfaces et contenus originaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les données publiques ou issues de sources ouvertes restent soumises à leur régime propre de réutilisation et de citation. L'utilisateur doit respecter les licences, mentions de source et conditions applicables aux jeux de données utilisés.

PoliTrust s'efforce de fournir un service accessible, fiable et régulièrement mis à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions, d'indisponibilités temporaires ou de retards dans la mise à jour de certaines données.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées sur le site et des décisions qu'il prend sur cette base.

En cas de non-respect des présentes conditions, PoliTrust se réserve la possibilité de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès à certaines fonctionnalités ou au compte concerné, sans préjudice d'autres actions éventuellement nécessaires.

Les décisions de modération sont prises au cas par cas par l'éditeur, dans le respect des présentes conditions et des contraintes légales applicables. Toute contestation peut être adressée à contact@politrust.fr ; l'éditeur s'engage à examiner la demande dans un délai raisonnable.

PoliTrust peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des changements du service, de son modèle économique, de ses obligations légales ou de ses choix techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles protectrices du Code de la consommation, qui permettent notamment de saisir le tribunal du lieu de leur domicile.

Pour les autres utilisateurs, les tribunaux compétents sont les tribunaux français de droit commun. Tout litige peut faire l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable à contact@politrust.fr.