Aller au contenu principal
Information légale

Mentions légales

Informations obligatoires relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au cadre d'usage du service PoliTrust, conformément à la loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

PoliTrust est un projet citoyen indépendant édité à titre personnel par un particulier, sans but lucratif au-delà du financement des coûts d'exploitation (hébergement, outils, développement). Le projet ne dispose pas d'une personne morale (société, association loi 1901, etc.) à la date de publication des présentes.

En application de l'article 6 III 2° de la loi LCEN du 21 juin 2004, l'éditeur exerce la faculté reconnue aux personnes physiques non professionnelles de préserver leur anonymat vis-à-vis du public. Son identité et ses coordonnées complètes sont communiquées à l'hébergeur, qui les transmettra aux autorités judiciaires habilitées sur demande motivée.

Toute demande légitime peut être adressée par e-mail à contact@politrust.fr.

Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par l'éditeur du site, joignable à l'adresse contact@politrust.fr. Conformément au cadre légal applicable aux éditeurs non professionnels, son nom n'est pas rendu public.

Hébergement et infrastructure technique

Le site PoliTrust s'appuie sur les prestataires suivants :

  • Hébergement applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
  • Stockage et base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh N #07-04, Singapour 318992 — infrastructure exploitée en région Union européenne pour les données PoliTrust — supabase.com
  • Paiements et abonnements : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande — stripe.com

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments originaux du site PoliTrust — interface, structure, textes, sélections éditoriales, design, marques, logos — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de leur éditeur.

Les données publiques exposées par PoliTrust (registre national des élus, déclarations HATVP, documents judiciaires officiels, archives Judilibre déjà vérifiées, articles Wikipedia, données Wikidata, etc.) restent soumises à leur régime propre de réutilisation. Les licences et mentions de source applicables sont citées sur chaque fiche concernée.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des éléments protégés est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles, la liste des sous-traitants et l'exercice de vos droits RGPD sont décrits dans la politique de confidentialité.

La mesure d'audience PostHog est configurée en mode cookieless. Le Session Replay et l'Error Tracking ne démarrent qu'après consentement explicite (bandeau et « Gérer mes préférences »). Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Contact et signalement

Pour toute question, demande de retrait, signalement d'erreur factuelle ou réclamation, vous pouvez écrire à contact@politrust.fr.

Les conditions d'utilisation détaillent le cadre général d'usage du service et les modalités de modération.

Pour soutenir le projet (don ponctuel ou abonnement Citoyen+), rendez-vous sur la page soutenir.