Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La source de cette activité publie directement la référence du dossier affiché. Aucun rapprochement par titre, date ou thème n’est effectué.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Ce projet de loi adapte les règles sur les pesticides, la gestion de l'eau, les normes environnementales et les relations commerciales agricoles pour renforcer la souveraineté alimentaire face aux crises climatiques et
Qui est concerné ?
Les agriculteurs et pêcheurs sont directement concernés par les nouvelles règles phytosanitaires, hydrauliques et commerciales, tandis que les collectivités
À retenir
Encadrement strict de dérogations pour réintroduire certains néonicotinoïdes (acétamipride, flupyradifurone) dans 4 filières spécifiques : betteraves
Objectif de doublement des volumes de stockage d’eau pour l’irrigation agricole d’ici 2035
Renforcement des organisations de producteurs et restriction des pratiques commerciales abusives dans les filières agricoles
Simplification des normes environnementales pour les élevages et adaptation accélérée des exploitations au changement climatique
Amélioration de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup avec encadrement renforcé des tirs
Modernisation du système sanitaire agricole par création d’une plateforme unique de données animales
Objectif
Équilibrer survie économique des agriculteurs et préservation environnementale en fournissant des outils adaptés aux nouvelles contraintes climatiques et de concurrence internationale.
Résumé
Ce projet de loi fait suite à des crises agricoles majeures et vise à transformer durablement les pratiques agricoles pour les rendre plus résilientes face au changement climatique et aux bouleversements géopolitiques. Il établit un cadre juridique précis pour concilier rentabilité économique et exigences écologiques. Les dispositifs proposés concernent directement l’accès aux ressources hydriques, l’adaptation aux nouvelles normes phytosaniatires, la gestion des risques sanitaires et la protection des activités agricoles. Ces mesures doivent contribuer à renforcer la souveraineté alimentaire française.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
Le texte officiel de ce document n’a pas été collecté : la source publie son intitulé, sa date et son identifiant, mais pas son corps. La source officielle ci-dessus le donne intégralement.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.