Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Anthony Brosse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les informations transmises aux parents d'enfants majeurs qui souffrent de problèmes de santé mentale. Si la majorité confère à chaque individu le droit à la confidentialité médicale et à l'autonomie décisionnelle, y compris en matière de santé mentale, de nombreux parents émettent le souhait d'être informés de la santé mentale de leurs enfants majeurs. Tandis que la transmission d'information pourrait porter atteinte au respect de la vie privée et de l'autonomie de l'adulte, dissuader les jeunes de consulter par crainte d'un manque de confidentialité, créer de la complexité sur la définition de qui serait autorisé à recevoir ces informations (parents, conjoints etc.), il aimerait savoir si le Gouvernement étudie des pistes pour mieux intégrer la proche famille des personnes en souffrance, en veillant à préserver la relation de confiance avec l'enfant majeur tout en trouvant des moyens d'agir qui respectent son autonomie.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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