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Question
M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés engendrées par l'absentéisme récurrent d'enseignants dans certains collèges. Des signalements font état d'absences prolongées dans plusieurs disciplines, entraînant pour les élèves une perte significative d'heures d'enseignement, parfois sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, y compris à l'approche d'échéances scolaires importantes. Cette situation compromet la continuité pédagogique, perturbe la progression des apprentissages et fragilise la préparation des élèves aux évaluations prévues dans leur parcours scolaire. Elle nuit également au fonctionnement général des établissements concernés et suscite une inquiétude croissante parmi les familles. Il apparaît également que des réductions d'effectifs enseignants envisagées dans certains collèges pourraient accentuer ces difficultés, en limitant les capacités de remplacement et en aggravant les situations d'instabilité déjà constatées. Dans ce contexte, il souhaite connaître ses orientations pour garantir la continuité des enseignements en cas d'absences prolongées, assurer une adéquation suffisante des effectifs avec les besoins réels des établissements et prévenir toute dégradation supplémentaire de la qualité du service public d'éducation. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en œuvre afin de restaurer durablement des conditions d'enseignement complètes, régulières et conformes aux exigences du système éducatif.
Réponse du ministère
La continuité des apprentissages et l'amélioration du remplacement des professeurs absents constituent à la fois un devoir et une priorité du service public de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale, administration centrale et services déconcentrés, est pleinement mobilisé. Depuis trois années, le ministère renforce son action en faveur de l'amélioration du remplacement dans le cadre d'une stratégie globale visant à agir simultanément sur les absences (afin de réduire leur impact sur le temps d'enseignement), à augmenter le potentiel de remplacement, à mobiliser tous les leviers de continuité pédagogique et à mieux piloter le remplacement au niveau déconcentré pour répondre à chaque situation repérée. Depuis septembre 2023, dans le cadre du pacte « enseignant », le remplacement de courte durée (RCD) a été priorisé par le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré qui a renouvelé le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érigé cet objectif parmi les priorités assignées en matière de continuité pédagogique. Dans le même temps, un dispositif national de suivi des performances de RCD à des fins de pilotage a été développé (système d'information (SI) -RCD) reposant sur la transmission des données des établissements. À la fin de l'année scolaire 2024-2025, les indicateurs qualitatifs traduisent les efforts ministériels en faveur de la réduction des absences de courte durée et de renforcement du RCD avec une baisse de 3 points du taux d'heures non assurées depuis 2022-2023 et une baisse de près de 6 points des absences de courte durée pour motifs de « formation continue » et « réunions pédagogiques internes à l'établissement ». Si l'on constate une amélioration au niveau national du remplacement des absences de courte durée engagée depuis deux années, des efforts sont encore à réaliser. Dans toutes les académies, des référents continuité pédagogique-RCD accompagnent les établissements à l'élaboration d'un plan annuel RCD, désormais obligatoire. En complément, depuis la rentrée scolaire 2025, des actions spécifiques visant l'objectif d'amélioration du remplacement de longue durée sont conduites dans toutes les académies. Si ces absences sont remplacées au niveau national à près de 95 %, il s'agit pour le ministère de développer et de structurer les actions d'ores et déjà engagées en faveur d'une amélioration continue. La continuité pédagogique demeure au cœur de l'action du ministère afin de réduire le temps d'enseignement perdu, dans le premier degré comme dans le second degré et d'apporter le plus rapidement possible dans toute école, tout collège ou tout lycée une solution adaptée en matière de continuité des enseignements. Partout, il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires en proposant une offre éducative de qualité.
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