Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Anchya Bamana attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les suites concrètes devant être données aux orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte. Lors de son audition du 7 avril 2026, le directeur général de France Travail a indiqué que Mayotte, comme les autres territoires ultramarins, devait être considérée comme un territoire d'innovation, notamment pour le développement des outils numériques et il a inscrit la coopération avec l'Urssaf dans cette logique. Cette orientation va dans le bon sens. Toutefois, la question posée portait plus précisément sur des points opérationnels : les dispositifs de simplification des déclarations employeurs demeurent traités sur support papier avant leur dématérialisation annoncée à l'horizon 2028 et des interrogations subsistent sur la préparation technique de France Travail à l'échange de données avec l'Urssaf ainsi que sur la formation des équipes appelées à accompagner les usagers du territoire. Elle lui demande donc quels moyens le Gouvernement entend renforcer pour assurer l'adaptation de France Travail à Mayotte, tant sur le plan technique que sur celui de la formation des agents. Elle demande également quel calendrier précis sera déployé par le Gouvernement pour assurer la préparation effective de France Travail à Mayotte.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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