Contre les fermetures de classes à Saint-Avold

Question

M. Alexandre Loubet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes annoncées à Saint-Avold, en particulier à l'école élémentaire Crusem, dans le cadre de la carte scolaire 2026/2027. Ces décisions suscitent une vive inquiétude parmi les équipes éducatives, les parents d'élèves et les élus locaux, toutes sensibilités politiques confondues. Fondées principalement sur des critères quantitatifs, elles ne prennent pas suffisamment en compte les réalités locales et les besoins spécifiques du territoire. Réuni en séance le 29 avril 2026, le conseil municipal de la ville de Saint-Avold a adopté une motion dénonçant avec la plus grande fermeté ces suppressions de classes. Proposée par le maire de Saint-Avold, M. Hervé Simon, la motion a été votée à l'unanimité. La situation de l'école élémentaire Crusem apparaît particulièrement préoccupante. Cet établissement accueille des enfants issus des familles de gens du voyage, dont les effectifs devraient atteindre 23 élèves à la rentrée de septembre 2026, soit l'équivalent d'une classe entière. Or ces élèves semblent insuffisamment pris en compte dans les prévisions conduisant à votre volonté de supprimer une classe. L'État imposant à la commune d'accueillir ces élèves, il devrait au contraire maintenir la classe. Ces fermetures entraîneront mécaniquement une augmentation des effectifs par classe et une dégradation des conditions d'apprentissage et d'accompagnement des élèves. Aussi, il lui demande s'il entend reconsidérer ces fermetures de classes à Saint-Avold et prendre en compte les spécificités locales ainsi que les besoins liés à la scolarisation des enfants dans les décisions relatives à la carte scolaire 2026/2027.

Réponse du ministère

La question de l'élaboration de la carte scolaire relève d'une exigence d'équité et de prise en compte des spécificités des territoires à laquelle le ministère s'efforce de répondre chaque année avec, comme unique boussole, la meilleure adéquation possible des moyens avec les besoins recensés, en lien avec les collectivités territoriales, et en faveur de la réussite de tous les élèves, où qu'ils résident. Cette élaboration intervient dans un contexte de très forte baisse démographique. Entre 2019 et 2029, il est ainsi estimé qu'un million d'élèves en moins seront accueillis dans les écoles, passant de 6,7 à 5,7 millions. Pour autant, le ministère se refuse à suivre une logique purement démographique, tout en tenant compte de cette baisse majeure. Si le budget 2026 tire les nécessaires conclusions de cette évolution marquée des effectifs, le Gouvernement s'inscrit dans une logique visant à limiter au maximum les effets de la baisse démographique. L'enjeu est à la fois de limiter le nombre de fermetures de classe et de réduire progressivement la taille de celles-ci. A cet égard, le taux d'encadrement des élèves s'est amélioré chaque année, sans discontinuer, dans tous les départements depuis 2017. Dans le département de la Moselle, les effectifs du premier degré sont en baisse 92 420 élèves en 2017 contre 83 619 à la rentrée 2025 soit une diminution de - 9,5 %. Cette évolution s'est accompagnée d'une amélioration du taux d'encadrement avec une baisse du nombre moyen d'élèves par classe passé de 23,0 à 21,3 sur la même période. Les projections pour 2026 confirment cette tendance, avec une nouvelle baisse de 2 131 élèves. À Saint-Avold, la direction des services départementaux de l'éducation nationale a travaillé une carte scolaire permettant d'atteindre une moyenne de 21,38 élèves par classe à la rentrée scolaire 2026. La fermeture d'une classe à l'école Crusem (22 élèves par classe après ajustement) répond à cet objectif, tout en préservant la qualité pédagogique. La préoccupation concernant les élèves issus de familles itinérantes est légitime. Il faut préciser que ces effectifs, parfois temporaires, sont intégrés dans les calculs. Enfin, la fusion progressive d'écoles à Saint-Avold, fruit de la collaboration entre la collectivité et le directeur académique des services de l'éducation nationale, vise à renforcer la continuité pédagogique et à sécuriser les parcours. Les spécificités locales sont pleinement prises en compte dans l'élaboration de la carte scolaire. C'est tout l'objet des protocoles d'accord signés les 8 avril et 20 juin 2025, respectivement avec l'association des mairs de France (AMF) et l'association des maires ruraux de France (AMRF). Aussi, la généralisation à tous les départements des observatoires des dynamiques rurales et territoriales permet de proposer une carte scolaire toujours plus proche des besoins réellement recensés. Cette instance a vocation à se réunir plusieurs fois par an et systématiquement avant le Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) présentant la carte scolaire pour l'année suivante. Des groupes de travail thématiques peuvent s'organiser, entre temps, en associant le préfet, le directeur académique des services de l'éducation nationale et les élus locaux.