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En bref
Le gouvernement est interrogé sur les mesures à mettre en place pour compenser la baisse de la DGF qui menace l'équilibre financier des communes.
Qui est concerné ?
Les élus locaux responsables de la gestion municipale sont directement concernés par cette baisse de ressources financières.
À retenir
Baisse globale de 12,4 millions d'euros de DGF pour les communes des Yvelines entre 2025 et 2026
Perte moyenne estimée à 48 000 euros par commune dans les Yvelines
Contexte de hausse des coûts de l'énergie, gaz et électricité
Risque d'asphyxie financière des collectivités territoriales
Question sur l'équité du calcul et de la répartition de la DGF
Appel à des ressources financières pérennes pour les collectivités
Résumé
La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement affecte directement les moyens financiers des communes françaises. Dans les Yvelines, elle engendre une diminution globale de 12,4 millions d'euros entre 2025 et 2026, freinant la capacité d'action des élus locaux face à la hausse des coûts énergétiques. Cette situation interroge la pertinence des modalités actuelles d'attribution de la DGF et son adaptation aux charges réelles des collectivités, alors que ces dernières doivent honorer des engagements pris auprès de leurs administrés.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Dieynaba Diop attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de la baisse de la DGF pour les communes des Yvelines. Entre 2025 et 2026, les communes yvelinoises devraient subir une diminution globale de 12,4 millions d'euros, soit une perte moyenne estimée à 48 000 euros par commune. Dans un contexte économique déjà fortement contraint, marqué notamment par la hausse des coûts de l'énergie, du gaz et de l'électricité, les élus locaux alertent sur un risque croissant d'asphyxie financière des collectivités territoriales. Cette réduction des marges de manœuvre budgétaires intervient alors même que les maires doivent mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris devant leurs administrés pendant les dernières élections municipales, dans un souci de préservation de l'action publique locale et du bon fonctionnement de notre démocratie de proximité. Cette situation soulève plus largement la question des moyens accordés aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Elle interroge aussi la pertinence des modalités de calcul et de répartition de la DGF, dont de nombreux élus dénoncent désormais le caractère inéquitable, ainsi que la nécessité de renforcer l'autonomie financière des collectivités. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir des ressources financières pérennes et adaptées à leurs charges.
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