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En bref
Le Gouvernement est interrogé sur l’évaluation des équipements de protection pour les utilisateurs de trottinettes électriques et sur un éventuel renforcement des règles de sécurité.
Qui est concerné ?
Les utilisateurs de trottinettes électriques en France sont directement concernés par les règles de sécurité envisagées.
À retenir
Développement massif des trottinettes électriques en milieu urbain comme rural
Accidentalité en hausse avec risques de traumatismes graves
Port du casque recommandé mais non obligatoire dans la plupart des situations
Absence d’obligation de porter des gants de protection
Demande d’évaluation de l’efficacité des équipements de protection individuelle
Interrogation sur un durcissement de la réglementation pour protéger les conducteurs
Résumé
L’augmentation de l’usage des trottinettes électriques s’accompagne d’une hausse des accidents incluant des traumatismes parfois graves pour les conducteurs. Si certains équipements obligatoires existent déjà, comme les systèmes d’éclairage ou de freinage, les protections individuelles corporelles restent peu encadrées. La question vise à savoir si le Gouvernement a mesuré l’efficacité des moyens de sécurité actuels et s’il envisage de modifier la réglementation en fonction des données d’accidentalité disponibles.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés et plus particulièrement des trottinettes électriques. Le développement rapide de ces modes de déplacement s'accompagne d'une augmentation de leur usage quotidien, en milieu urbain comme en milieu rural, mais également d'une accidentalité préoccupante touchant des usagers particulièrement exposés aux risques de traumatismes en cas de chute ou de collision. Si la réglementation prévoit déjà des équipements obligatoires pour les engins, tels que les dispositifs d'éclairage, les systèmes de freinage ou les équipements rétroréfléchissants, les équipements de protection individuelle des conducteurs demeurent plus limités. Ainsi, le port du casque est fortement recommandé sans être obligatoire dans la plupart des situations de circulation, tandis qu'aucune obligation particulière ne concerne le port de gants de protection. Dans un contexte de développement des mobilités douces et de recherche d'une meilleure sécurité routière, elle souhaite savoir si le Gouvernement dispose d'une évaluation de l'efficacité des différents équipements de protection individuelle des utilisateurs de trottinettes électriques en matière de prévention des blessures et des traumatismes. Elle lui demande également s'il envisage de faire évoluer le cadre réglementaire applicable afin de renforcer la protection des conducteurs de ces engins, notamment au regard des données d'accidentalité les plus récentes.
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