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En bref
Le Gouvernement est interrogé sur les critères et garanties encadrant les interdictions de déplacement des supporters pour éviter des restrictions indifférenciées de leurs libertés.
Qui est concerné ?
Les associations de supporters, clubs sportifs et autorités de sécurité sont directement concernés par ces dispositifs.
À retenir
Usage fréquemment accru des interdictions de déplacement initialement prévues comme exceptionnelles
Restrictions larges et non ciblées des libertés de circulation et d'association des supporters
Risque porté à l'aspect populaire et convivial des événements sportifs
Demande de précisions sur les orientations du Gouvernement et les mesures de protection des libertés
Recherche d'un équilibre entre exigences de sécurité publique et respect des droits fondamentaux
Résumé
La question interroge le Gouvernement sur la proportionnalité des interdictions de déplacement imposées aux supporters, initialement conçues comme exceptionnelles. Elle souligne l'utilisation croissante de ces mesures dans des contextes où des solutions plus ciblées seraient envisageables. Le texte met en avant la nécessité de préserver les libertés fondamentales tout en garantissant l'ordre public. Enfin, il demande au Gouvernement de préciser sa doctrine d'application et les garanties prévues pour concilier ces enjeux.
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Question
M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du recours accru aux interdictions de déplacement de supporters. Ces dispositifs, initialement conçus comme des instruments exceptionnels destinés à répondre à des situations caractérisées de troubles à l'ordre public, semblent désormais faire l'objet d'une utilisation particulièrement fréquente lors de rencontres sportives. Cette tendance s'observe y compris dans des contextes où des mesures d'encadrement ciblées et individualisées pourraient être privilégiées. Une telle évolution conduit à restreindre de manière large et indifférenciée la possibilité pour de nombreux supporters de se déplacer pour soutenir leur équipe, sans qu'une distinction suffisamment précise ne soit toujours opérée entre les individus susceptibles de présenter un risque pour l'ordre public et la majorité des personnes dont le comportement demeure irréprochable. Cette situation soulève des interrogations quant à la proportionnalité des mesures prises au regard des libertés fondamentales, notamment la liberté de circulation et la liberté d'association, tout en mettant en péril la dimension populaire et conviviale du sport. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les orientations du Gouvernement quant à l'usage de ces dispositifs, ainsi que les garanties envisagées afin de préserver un juste équilibre entre impératifs de sécurité et respect des libertés publiques.
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