Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises

Question

M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Mexique pour les filières agricoles françaises. Le 8 juillet 2026, le Parlement européen a approuvé la modernisation de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. Cet accord prévoit notamment la suppression de plus de 99 % des droits de douane sur les échanges entre les deux parties et ouvre de nouveaux contingents tarifaires pour plusieurs productions agricoles sensibles, parmi lesquelles 5 000 tonnes de viande bovine, 5 000 tonnes d'abats de bœuf, 6 667 tonnes de viande de volaille, 35 000 tonnes de miel et 1 000 tonnes de sucres spécifiques. Si l'article 206 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) confie à l'Union européenne la conduite de la politique commerciale commune, celle-ci ne saurait être menée au détriment des objectifs de la politique agricole commune fixés à l'article 39 du TFUE, ni de l'objectif de développement durable consacré par l'article 3 du traité sur l'Union européenne. Or les agriculteurs français demeurent soumis à des exigences sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus strictes au monde, sans que les produits importés bénéficient d'une réciprocité effective des normes. Cette absence d'équité alimente une concurrence déloyale dénoncée de longue date. M. le député souligne que, lorsqu'en France un agriculteur sur trois vit sous le seuil de pauvreté, qu'un poulet sur deux est importé ou encore que, parmi les 50 % des agriculteurs qui partiront à la retraite dans les dix années qui viennent, un sur trois n'a aucune solution pour la reprise de son exploitation, le Gouvernement se fait une fois de plus le complice du projet européen anarchique de Mme Ursula Von Der Leyen. Après les accords conclus avec le Canada, la Nouvelle-Zélande ou les mesures commerciales exceptionnelles accordées à l'Ukraine, ainsi que le projet d'accord avec les pays du Mercosur, les agriculteurs sont une fois de plus réduits au silence face à un Gouvernement perpétuellement sourd à leur détresse. Le macronisme sacrifie l'agriculture française sur l'autel du libre-échange sans frontières ni réciprocité. Dans l'Yonne, où l'élevage représente encore 14,6 % de l'économie agricole départementale, les conséquences sont déjà visibles. La chambre d'agriculture alerte sur la disparition de 27 % des élevages bovins en seulement dix ans et de 40 % des éleveurs laitiers. Plutôt que de soutenir ces exploitations qui disparaissent les unes après les autres, l'Union européenne choisit d'accroître encore les importations agricoles. Cet accord n'est pas un simple traité commercial, il est une nouvelle étape dans le démantèlement de l'agriculture française. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend enfin mettre ses actes en cohérence avec ses déclarations en faveur de la souveraineté alimentaire en s'opposant à tout accord commercial qui organise une concurrence déloyale au détriment des agriculteurs français et quelles initiatives il compte prendre pour garantir une stricte réciprocité des normes applicables aux produits agricoles importés.