Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Jean-Louis Roumégas interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Seul organisme public français dédié à la recherche en partenariat avec les pays du Sud, l'IRD est un acteur essentiel de la recherche pour le développement et de la diplomatie scientifique française. Cette réforme suscite de fortes inquiétudes parmi les chercheurs, les personnels de l'établissement et les acteurs du développement. Annoncée sans concertation préalable ni présentation d'une étude d'impact publique, elle intervient dans un contexte de réduction des moyens consacrés à l'aide publique au développement, alors même que les défis liés au climat, à la santé et à la sécurité alimentaire exigent un renforcement, et non un affaiblissement, des coopérations scientifiques internationales. Une telle évolution pourrait remettre en cause un modèle de coopération scientifique reconnu, fragiliser des collaborations internationales de longue date et priver la France d'un instrument stratégique au service de sa politique de recherche et de son action internationale. Il lui demande donc s'il va suspendre ce projet afin de permettre une véritable concertation sur l'avenir de l'IRD et de sa place dans la politique française de recherche et de coopération internationale. Il l'interroge sur le contenu exact de la lettre de cadrage adressée au CNRS ainsi que sur le calendrier envisagé pour ce projet. Il lui demande également si des études ou rapports préparatoires ont été réalisés et, dans l'affirmative, si le Gouvernement entend en assurer la communication. Enfin, si ce projet était confirmé, il lui demande quelles modalités de concertation sont prévues avec les acteurs concernés et quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour préserver les missions, les moyens et le modèle partenarial de l'IRD.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.