Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc

Question

Mme Nadège Abomangoli interroge M. le Premier ministre sur les nouvelles révélations relatives à l'utilisation du logiciel espion Pegasus par le Royaume du Maroc contre des responsables politiques français. Le 16 juillet 2026, en plein déplacement officiel du Premier ministre au Maroc, le consortium Forbidden Stories, associé à dix-sept médias partenaires parmi lesquels Le Monde, la cellule investigation de Radio France, The Guardian et le quotidien israélien Haaretz, a publié une enquête approfondie apportant des éléments nouveaux sur cette affaire. Cette enquête s'appuie notamment sur le témoignage inédit d'un ancien agent de la direction générale de la surveillance du territoire marocaine, qui affirme avoir participé à la mise en place du dispositif Pegasus au sein des services marocains dès 2017. Elle cite également une note confidentielle de la direction générale de la sécurité extérieure, datée du 26 novembre 2022, qui établit que le Maroc et les Émirats arabes unis ont utilisé des produits de la société NSO Group depuis au moins cette date. Les investigations judiciaires françaises ouvertes depuis 2021 ont par ailleurs confirmé la présence de marqueurs techniques du logiciel espion sur les téléphones de sept ministres ou anciens ministres, parmi lesquels le Premier ministre lui-même, alors ministre des outre-mer, ainsi que Florence Parly, Jean-Michel Blanquer, Jacqueline Gourault, François de Rugy ou Julien Denormandie. Le téléphone du Président de la République figurerait également parmi les cibles potentielles de ce dispositif. Ces révélations interviennent alors que les autorités marocaines continuent de nier tout usage de ce logiciel et que le Gouvernement français a engagé, depuis la reconnaissance par le Président de la République de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental en octobre 2024, une politique de rapprochement soutenu avec Rabat. La conférence de presse conjointe initialement prévue entre le Premier ministre et son homologue marocain a d'ailleurs été remplacée, à la suite de ces publications, par un simple point de presse sans possibilité de questions. Le logiciel Pegasus est développé par la société israélienne NSO Group, dont l'exportation ne peut avoir lieu sans une autorisation du ministère israélien de la défense, ce qui confère à l'État d'Israël un droit de regard sur les clients de cette technologie. Ce régime d'autorisation reste actif en plein génocide. Elle lui demande s'il confirme l'exactitude des faits révélés par ce consortium de médias, si cette affaire d'espionnage par le Maroc de responsables politiques français, dont le Premier ministre lui-même, a été évoquée lors de la rencontre de haut niveau franco-marocaine des 15 et 16 juillet 2026, si le Gouvernement a obtenu ou compte obtenir des autorités marocaines des garanties formelles quant à la cessation de cette surveillance, quelles sont les raisons du silence observé par le Gouvernement sur des faits d'une telle gravité, et enfin quelles suites le Gouvernement entend donner à cette affaire, tant sur le plan judiciaire, s'agissant notamment de la coopération réclamée aux autorités marocaines et israéliennes par le magistrat instructeur, que sur le plan diplomatique, dans la conduite des relations entre la France et le Maroc comme avec l'État d'Israël.