Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle

Question

M. René Pilato appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des violents orages de grêle qui ont frappé de nombreuses communes du nord de la Charente le 16 juillet 2026. Cet épisode, d'une intensité exceptionnelle, a occasionné des dommages considérables aux équipements publics, aux habitations, aux exploitations agricoles, aux entreprises ainsi qu'à de nombreux biens privés. Or, selon les règles actuellement applicables, les dommages résultant d'épisodes de grêle, d'orage ou de tempête ne relèvent pas du régime de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Leur indemnisation repose donc, en principe, sur les garanties prévues par les contrats d'assurance souscrits par les particuliers, les entreprises et les collectivités. Cette situation interroge toutefois l'adaptation du cadre actuel à l'évolution des phénomènes climatiques. Les épisodes de grêle d'une violence exceptionnelle peuvent en effet entraîner, pour les territoires concernés, des conséquences d'une ampleur comparable à celles d'autres catastrophes naturelles reconnues par l'État. Dans un contexte de multiplication et d'intensification des évènements climatiques extrêmes, les élus locaux, notamment réunis au sein de l'Association des maires et présidents d'intercommunalités de la Charente, appellent à une réflexion sur l'évolution du régime actuel afin de mieux prendre en compte ces situations exceptionnelles. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le régime de reconnaissance et d'indemnisation des catastrophes naturelles afin de mieux couvrir les conséquences des épisodes météorologiques d'une intensité exceptionnelle, notamment les violents orages de grêle, ou, à défaut, de mettre en place un dispositif spécifique permettant d'apporter une réponse adaptée aux collectivités, aux entreprises, aux exploitations agricoles et aux particuliers sinistrés.