Écoles aux caractéristiques sociales prioritaires mais hors des réseaux REP

Question

M. Olivier Fayssat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des écoles qui, sans être intégrées à un réseau d'éducation prioritaire, présentent des caractéristiques sociales et scolaires comparables à celles des établissements classés REP ou REP+. Le classement en éducation prioritaire repose notamment sur une logique de réseau autour d'un collège de rattachement. Cette organisation peut conduire à laisser certaines écoles en dehors du dispositif alors même que leurs indicateurs sociaux sont au rouge. Tel est notamment le cas de l'école publique des Calanques de Sormiou, située dans le quartier de la Cayolle à Marseille. Son indice de position sociale se situe autour de 80 sur plusieurs années, soit un niveau comparable à celui observé dans des établissements relevant de l'éducation prioritaire et nettement inférieur à la médiane départementale. Pourtant, son rattachement au collège du Roy d'Espagne, qui ne relève pas de l'éducation prioritaire, ne lui permet pas de bénéficier des mêmes moyens que des établissements présentant des caractéristiques sociales comparables. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les indicateurs scolaires font apparaître des difficultés significatives : à l'entrée en CP, une proportion importante d'élèves est identifiée comme étant « à besoin » ou « fragile », tandis que les effectifs par classe demeurent élevés malgré les moyens supplémentaires ponctuellement accordés. Le Gouvernement ayant annoncé la mise en place de mesures spécifiques en faveur de certaines « écoles orphelines » à compter de la rentrée 2026, il lui demande de bien vouloir préciser les critères retenus pour identifier les établissements bénéficiaires de ces mesures, le nombre d'écoles concernées et les moyens effectivement mobilisés. Il lui demande également quelles dispositions sont prévues pour les écoles qui, bien que présentant des indicateurs sociaux et scolaires comparables à ceux des établissements de l'éducation prioritaire, demeurent exclues des réseaux REP en raison du classement de leur collège de rattachement. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer les critères d'attribution des moyens afin que les réalités sociales et scolaires propres à chaque école puissent être davantage prises en compte, indépendamment du seul classement administratif du collège de secteur.