Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie

Question

M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le prochain renouvellement à l'ONU de la Mission de vérification des Nations unies en Colombie, lequel préoccupe les membres du groupe d'amitié France-Colombie qu'il préside à l'Assemblée nationale. Dirigée par le diplomate Miroslav Jenca, cette mission a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2026 par la résolution 2798, en dépit d'une réduction notable de son champ (discriminations ethniques et effectivité des peines de la justice transitionnelle). Elle a suivi trois orientations fortes sur l'année écoulée. Premièrement, l'accompagnement de la réforme agraire, qui atteint désormais 56 % de l'objectif fixé par l'accord de paix, soit 3,9 millions d'hectares formalisés. En effet, la paix civile et donc la lutte contre la production de drogues requiert d'endiguer la concentration des terres. La coca apparaît encore trop souvent comme la seule exploitation susceptible de garantir un rendement minimum face à la concentration latifundaire, qui ne peut être concurrencée sans accès à la terre ni accompagnement public pour combler les années d'investissement requis pour substituer une culture alternative (café, cacao ou fruits) à celle imposée par la narco-bourgeoisie. La France est d'ailleurs « pays accompagnateur » du chapitre 1 de l'accord de paix de 2016, consacré à la réforme rurale intégrale. Elle a à juste titre accompagné la prolongation jusqu'en 2037 des plans de développement territorial. Mais si le personnel de l'Agence française de développement conduit un travail salué, il est affaibli par la signature de traités inégaux (accords bilatéraux de protection des investissements, quasi-conditionnalité politique) et l'absence de responsabilisation des entreprises françaises sur place, premières employeuses étrangères dans un pays record d'assassinat patronal des leaders sociaux et syndicaux. Deuxièmement, la mission de l'ONU s'est concentrée sur la réinsertion des anciens combattants démobilisés. Celle-ci est cruciale pour entraîner le dépôt des armes parmi d'autres groupes armés encore en activité. Le processus de réintégration des anciens combattants FARC-EP, par exemple, présente un taux de récidive quasi-nul et sert de modèle à de nombreuses zones de conflits. Mais les manquements aux engagements à l'égard d'ex-combattants ont joué un rôle dans les hésitations d'autres groupes à signer un accord de paix, voire dans la reprise des combats chez certains, incapables de trouver une place productive dans la société colombienne. Finalement, la mission de l'ONU a œuvré à la sûreté publique. Ainsi, les élections présidentielles et législatives du premier semestre 2026 ont globalement eu lieu dans un climat de paix civile et de sécurité des votants. Ainsi, au mois d'octobre 2026, les États membres de l'ONU se pencheront sur les objectifs de la mission de vérification et, plus généralement, sa reconduction. La France jouera un rôle majeur, en tant que présidente du Conseil de sécurité de l'ONU. Son représentant permanent a déjà salué les résultats de la mission dans des termes que M. le député partage. À ce titre, il invite M. le ministre à donner suite aux déclarations de la France pour intensifier son soutien au processus de paix, a fortiori face à un nouveau gouvernement colombien tenté de relancer l'affrontement militaire comme seule réponse au conflit armé et étroitement aligné sur Donald Trump. Concrètement, M. le ministre soutiendra-t-il le renouvellement de la mission onusienne et de sa direction en octobre 2026, dans un mandat rigoureusement maintenu ou élargi ? Appuiera-t-il les efforts pour rétablir le financement original de la mission, amputée de 17 % de ses fonds et de 200 postes au milieu de son activité ? Ambitionne-t-il d'augmenter ses moyens pour assurer la sécurité des anciens combattants, dont 500 ont été assassinés depuis la signature de l'accord de paix, et des leaders sociaux et syndicaux, au nombre de 180 tués chaque année ? Il lui demande enfin s'il soutiendra la pleine application de l'accord de paix auprès du nouvel exécutif colombien.