Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Corentin Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de certains agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) autonomes qui demeurent exclus du bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI). Si, dans sa réponse à la question écrite n° 04114, le Gouvernement rappelle l'effort financier conséquent engagé dans le cadre du Ségur de la santé, il précise en parallèle que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autonomes de la fonction publique hospitalière sont principalement rattachés à des établissements publics départementaux ou communaux et qu'en raison de ce rattachement, leurs personnels administratifs et techniques ne sont pas concernés par l'extension du CTI. Cette réponse laisse toutefois subsister une interrogation concernant les EPSMS autonomes. En effet, ces derniers ont une personnalité juridique propre et relèvent de la fonction publique hospitalière. Dans ces conditions, l'exclusion de leurs agents du bénéfice du CTI interroge légitimement. C'est pourquoi lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter afin de traiter de cette situation particulière et ce notamment afin de réduire les différences de traitement qui subsistent entre agents.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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