Couverture partielleCette référence officielle porte 2 lignes dans les données importées, rattachées à autant d’élus. Rien dans la source ne prouve qu’elles décrivent le même objet — une chambre peut réattribuer un même numéro d’une séance à l’autre — donc seul l’élu explicitement rattaché à l’objet publié ici est nommé. La source officielle donne la liste complète des signataires.
Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
L'interpellation du gouvernement sur le manque de moyens pour la protection des victimes et la disparition à venir d'un programme d'accompagnement reconnu en raison de l'absence de soutien public.
Qui est concerné ?
Les victimes de violences et leurs familles sont directement impactés par la disponibilité des dispositifs d'accompagnement
À retenir
Le programme Calliope en Bretagne accompagne les femmes et enfants victimes jusqu'à la fin du mois sans financement public
Affirmation d'un avocat : plus de moyens auraient pu éviter le drame de Lyhanna
Budget du ministère de la Justice en hausse de 700 millions d'euros
Création prochaine d'une direction dédiée aux victimes au ministère
Les juridictions peuvent financer des associations via des contributions citoyennes
Disparition du dernier poste financant le programme Calliope faute de soutien
Résumé
Un député interroge le garde des sceaux sur l'incapacité de l'État à protéger les victimes au travers de l'exemple du programme Calliope en Bretagne. Ce dispositif, qui aide femmes et enfants à comprendre les procédures judiciaires, pourrait disparaître faute de financements publics. L'affaire Lyhanna est citée pour illustrer les conséquences d'un accompagnement insuffisant. Le ministre évoque des augmentations budgétaires récentes et une nouvelle direction dédiée aux victimes.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Réponse du ministère
CAMPUS CONNECTÉ DE VILLENEUVE-SUR-LOTMme la présidente. Avant de lui donner la parole pour sa première question au gouvernement, je tiens à saluer l'arrivée dans notre hémicycle de Mme Emeline Rey-Rinchet, élue députée de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne le 21 avril, en remplacement de M. Guillaume Lepers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Madame Rey-Rinchet, vous avez la parole.Mme Emeline Rey-Rinchet. Depuis plusieurs années, État, collectivités et universités s'efforcent de concrétiser une ambition essentielle pour notre pays : rendre l'enseignement supérieur accessible partout et à tous. Pour de nombreux jeunes des territoires ruraux, l'accès à la formation ne dépend pas seulement du mérite ou de la motivation, mais aussi de la capacité à payer un loyer, à financer des déplacements ou à quitter totalement son environnement familial.Compte tenu de cette réalité, nous avions commencé à bâtir une dynamique de décentralisation avec les campus connectés. Ils permettent à des étudiants de suivre des formations supérieures à distance dans les territoires ruraux. Pourtant, alors que les lycéens découvrent depuis hier soir les résultats de Parcoursup, le campus connecté de Villeneuve-sur-Lot, l'un des plus performants de Nouvelle-Aquitaine, voit son avenir brutalement fragilisé par le désengagement de son partenaire universitaire. Depuis 2021, près de 200 étudiants y ont été accompagnés. Ces étudiants n'auraient pas poursuivi d'études supérieures sans ce dispositif. Et autour d'eux, tout un écosystème local de formation s'est construit avec les collectivités, les acteurs économiques et les établissements partenaires.Cette situation suscite une inquiétude profonde : assistons-nous à un recul de la politique de décentralisation de l'enseignement supérieur ? Alors que nos territoires souffrent déjà d'inégalités croissantes dans l'accès aux soins, à l'emploi, à la mobilité, devons-nous désormais accepter une nouvelle fracture, celle de l'accès à la formation ? Quelle est la stratégie du gouvernement pour garantir aux jeunes ruraux un accès réel à l'enseignement supérieur et préserver les dispositifs qui permettent de lutter contre cette rupture d'égalité territoriale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Les campus connectés permettent d'offrir de réelles opportunités à de jeunes étudiants éloignés de l'enseignement supérieur par la distance géographique les séparant des grands centres universitaires. C'est un moyen d'inscrire une réussite étudiante au sein des territoires. Ils sont d'ailleurs fortement soutenus par les collectivités territoriales, qui fournissent des moyens financiers et parfois des ressources humaines. Au vu de la réussite du dispositif, nous avons souhaité l'installer dans la durée et en 2026, nous consacrons 2 millions d'euros à son renouvellement, l'État apportant jusqu'à 50 % du financement, qui peut atteindre 50 000 euros par an.Nous visons un refinancement total, à hauteur de 12 millions d'euros, sur la période 2026-2028. Mon engagement est complet sur ce point. C'est l'un des dispositifs, mais pas le seul, destinés à soutenir la déconcentration de l'enseignement supérieur au plus proche des territoires.S'agissant du campus de Villeneuve-sur-Lot, l'université de Bordeaux a en effet engagé tardivement et unilatéralement une réflexion sur son engagement dans ce dispositif. Des échanges sont en cours entre la région académique Nouvelle-Aquitaine et l'université de Bordeaux afin d'assurer la poursuite du projet. Ce dernier pourrait s'appuyer davantage sur les services de l'éducation nationale au niveau local afin de partager certaines fonctions de gestion et de pilotage. Les discussions vont s'engager sur ce fondement. Si cette solution n'aboutissait pas, d'autres pistes seront naturellement recherchées, notamment la possibilité d'une association avec un autre établissement.Le gouvernement étant soucieux de garantir l'accès de toutes et de tous à l'enseignement supérieur, vous pouvez compter sur notre engagement en faveur de l'ensemble de ces dispositifs.Mme la présidente. La parole est à Mme Emeline Rey-Rinchet.Mme Emeline Rey-Rinchet. Merci de votre soutien à notre campus de Villeneuve-sur-Lot et à l'accès à l'enseignement supérieur pour nos jeunes issus de zones rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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