Situation du centre de la main d'Angers

Question

Mme Nicole Dubré-Chirat appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation du centre de la main d'Angers. Fondé en 1987 et installé à Trélazé depuis 2011, au sein du village santé Angers Loire, le centre de la main est intégré à la Fédération des services d'urgences de la main qui regroupe 70 centres labellisés « SOS main » sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre de ses activités quotidiennes, le centre de la main répond à une véritable mission de service public en traitant toutes les urgences de la main, du membre supérieur et des nerfs périphériques. Grâce à l'engagement de neuf chirurgiens associés, près de 13 500 patients ont été pris en charge en 2025, dont 8 000 en bloc opératoire. Cette structure de soin, ouverte douze heures par jour en semaine et le samedi matin, propose également un service de garde fonctionnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par le biais d'un partenariat avec le CHU d'Angers ainsi qu'avec les cliniques Saint-Léonard et d'Anjou. Si la qualité et l'utilité du traitement des urgences par ce centre expert ne sont plus à démontrer sur le terrain, l'établissement se heurte à un blocage administratif. En effet, il ne dispose pas du statut de « structure d'urgence » délivré par l'Agence régionale de santé. En conséquence, le Centre de la main ne bénéficie pas des financements nécessaires à la pérennisation de ses activités de soins d'urgence. L'établissement est désormais contraint, en raison de charges devenues trop importantes, d'étudier un retrait de son activité de traitement des urgences. Une telle évolution entraînerait des conséquences délétères sur l'offre de soin et aggraverait l'encombrement des services d'urgences hospitaliers. Face à l'impossibilité de trouver une solution avec l'ARS, qui renvoie les responsabilités au niveau national, les soignants sont actuellement en grève pour une durée indéterminée. Dans ce contexte, elle l'interroge sur les possibilités d'accompagnement financier et administratif du centre. Elle lui demande également si une modification du cadre législatif et réglementaire est envisageable dans l'objectif de sécuriser l'offre de soins pour les patients du territoire.

Réponse du ministère

CENTRE DE LA MAIN D'ANGERSMme la présidente. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour exposer sa question, no 629, relative au Centre de la main d'Angers.Mme Nicole Dubré-Chirat. Ma question, à laquelle j'associe les autres parlementaires du Maine-et-Loire, concerne en effet cette structure médicale située au sein du village santé Angers-Loire, à Trélazé.Fondé en 1987, le Centre de la main est intégré à la Fédération des services d'urgences de la main, qui regroupe quelque soixante-dix centres labellisés SOS main à travers notre territoire. Dans le cadre de ses activités quotidiennes, le Centre assure une véritable mission de service public en traitant toutes les urgences de la main, du membre supérieur et des nerfs périphériques. Grâce à l'engagement de neuf chirurgiens associés, près de 13 500 patients ont été pris en charge en 2025, dont 8 000 en bloc opératoire ; un partenariat avec le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers et avec deux cliniques permet également un service de garde vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.Si la qualité et l'utilité de la gestion des urgences par ce centre expert ne sont plus à démontrer, l'établissement se heurte à une difficulté importante : il n'a pas le statut de structure d'urgence, délivré par l'agence régionale de santé Pays de la Loire, mais seulement celui de centre ambulatoire, ce qui l'empêche d'être considéré comme plateau technique spécialisé et de percevoir les subventions associées. Or la direction du centre estime que le surcoût associé à la prise en charge des urgences de la main s'élève à environ 450 000 euros par an.Dans ces conditions, un mouvement de grève a eu lieu en janvier dernier, bloquant l'accueil et le traitement des urgences de la main. À terme, cette activité pourrait ne plus être traitée par le centre, ce qui constituerait une véritable perte de chance dans l'accès aux soins pour l'ensemble des usagers du département.D'après les dernières discussions avec l'agence régionale de santé (ARS) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS), l'activité d'urgence de la main, actuellement réalisée par le centre, correspond aux attendus des plateaux techniques spécialisés et lui permettra de bénéficier de financements spécifiques après publication du cahier des charges et mise au point du modèle financier.Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, si vous pouvez confirmer ce premier signal positif. Le centre attend cette reconnaissance pour pérenniser l'excellence de la prise en charge des pathologies de la main en Maine-et-Loire.Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Vous interrogez la ministre de la santé sur la situation du centre de la main d'Angers, plus particulièrement sur la pérennisation de ses activités de soins d'urgence.Vous l'avez dit, le centre de la main d'Angers est un acteur précieux pour le territoire angevin. Je rappelle quelques chiffres forts : 13 500 patients pris en charge en 2025 – c'est considérable –, dont 8 000 opérés avec une expertise reconnue. Je salue l'engagement remarquable des chirurgiens et de l'ensemble de l'équipe.Aujourd'hui, le centre exerce une activité exclusivement ambulatoire, douze heures par jour et en journée, mais ne dispose pas encore d'une autorisation de médecine d'urgence – condition indispensable pour accéder au financement dédié. C'est ce cadre juridique sur lequel il faut travailler.Nous avançons sur ce nouveau cadre juridique. Les services du ministère mettent actuellement au point un cahier des charges national des plateaux techniques spécialisés d'accès direct. Il fixera des exigences communes – modalités d'accueil direct des patients, conditions d'organisation en continu, fonctionnement sur un site géographique unique – auxquelles devront se conformer tous les candidats, dont le centre de la main d'Angers. Lorsque ce cadre national sera publié, il appartiendra au centre de documenter précisément les conditions d'accueil et de prise en charge qu'il peut assurer pour répondre à ces exigences.Les modalités de financement des plateaux techniques spécialisés sont également en discussion au niveau national. C'est un chantier structurant sur lequel nous travaillons avec sérieux pour garantir la qualité des prises en charge et la sécurité des patients.Dans ce contexte, il a été demandé au centre de la main de transmettre à l'ARS un état documenté des surcoûts liés aux urgences de la main pour éclairer les travaux nationaux. L'ARS poursuivra les échanges avec l'établissement pendant que le cadre réglementaire des plateaux techniques spécialisés finit de se stabiliser.Notre objectif est clair : sécuriser durablement une filière experte, cohérente, équitable, au service des patients du territoire.Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.Mme Nicole Dubré-Chirat. Il est très important de trouver une issue à cette situation, récurrente depuis plusieurs années et qui met les salariés en difficulté. Pour avoir connu l'avant et l'après centre de la main, je peux témoigner de son expertise et de la qualité des soins pour les patients, en lien tant avec le secteur privé qu'avec le secteur public, notamment pour la prise en charge des accidents du travail.Quand on bénéficie de tels pôles d'excellence, il faut les accompagner et non les mettre en difficulté. Il est donc nécessaire d'aboutir rapidement à une solution, qu'il s'agisse de cette charte ou de la possibilité de subventionner cette activité.