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En bref
Le Gouvernement est invité à instaurer un dispositif pour que les versements rétroactifs de primes REP/REP+ ne pénalisent pas les AESH dans le calcul de leurs droits CAF.
Qui est concerné ?
Les AESH, souvent en emploi précaire, et les collectifs les représentant sont directement touchés par ces conséquences.
À retenir
AESH : accompagnants des élèves en situation de handicap, majoritairement des femmes en situation monoparentale
Primes REP/REP+ versées rétroactivement sur plusieurs années
CAF traite ces rappels comme des revenus exceptionnels ponctuels
Conséquences : suppression ou baisse de la prime d’activité et des aides au logement
Demande de neutralisation de ces primes dans le calcul des droits CAF
Résumé
Les AESH ont perçu des rappels de primes REP et REP+ dues à des retards administratifs étalés sur plusieurs années. Ces versements uniques sont comptabilisés comme des revenus exceptionnels par la CAF, entraînant une baisse ou une suppression de leurs prestations sociales. Leurs associations dénoncent des situations financières alors que l’État est responsable des retards administratifs.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Aurélien Taché alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les personnes accompagnant des élèves en situation de handicap, les AESH, qui exercent un métier essentiel à l'école inclusive, souvent dans des conditions de grande précarité : contrats incomplets, salaires modestes, majorité de femmes en situation monoparentale. Dans sa circonscription, le collectif AESH 95 alerte M. le député sur une injustice particulièrement grave. En raison de retards administratifs dont elles ne sont nullement responsables, de nombreuses AESH ont perçu rétroactivement, en un seul versement, des primes REP et REP+ correspondant à plusieurs années de travail en éducation prioritaire. La CAF a traité ces rappels comme un revenu exceptionnel sur une seule période, sans tenir compte de leur nature pluriannuelle. Résultat : suppression ou baisse de la prime d'activité, réduction des aides au logement, pertes de prestations sociales, régularisations brutales. C'est un coup très dur, ayant des conséquences financières sévères pour des familles déjà fragiles. Ces personnes sont pénalisées pour avoir enfin reçu ce qui leur était légalement dû. Il lui demande quelles sont les mesures et dispositifs que le Gouvernement entend prendre pour que les primes REP et REP+ versées rétroactivement soient neutralisées dans le calcul des droits CAF, afin que les AESH ne soient pas doublement sanctionnées par des retards dont l'État est seul responsable.
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