Scrutin publicAssemblée nationaleVTANR5L17V5090

l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Date du scrutin: 22 janvier 2026
Résultat: L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de scrutin: Scrutin public ordinaire

Vocabulaire parlementaire15 termesAfficher

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En bref

Le vote portait sur l'ajout d'un alinéa dans une résolution européenne reconnaissant que les Frères musulmans en France sont peu structurés.

Qui est concerné ?

États & gouvernements

Les États membres de l'UE et les institutions européennes directement concernés par la lutte antiterroriste.

À retenir

L'amendement proposait d'ajouter un considérant sur un rapport du 21 mai 2025
Le mouvement des Frères musulmans en France y est qualifié de groupusculaire et peu structuré
La résolution vise à inscrire la mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes
Le texte final ne gardera pas cet alinéa suite au rejet de l'amendement

Résultat concret

La mention selon laquelle les Frères musulmans en France seraient groupusculaires et peu structurés n'est pas incluse dans la résolution européenne.

Résumé

Une proposition de résolution européenne vise à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Un amendement suggérait d'intégrer une nuance issue d'un rapport du 21 mai 2025, indiquant que le mouvement serait peu structuré en France. Ce considérant spécifique n'a finalement pas été retenu dans le texte adopté.

Reformulation générée par IA à partir des sources officielles (Assemblée nationale)

Intitulé officiel: l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Référence: VTANR5L17V5090
Source exacte: Assemblée nationale
Extrait de la source: Titre : l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Amendement voté n° 1 : Sort de l'amendement : Rejeté Partie du texte visée : ARTICLE UNIQUE Dispositif de l'amendement : Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré, ». Exposé sommaire de l'amendement : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré". Le 21 mai 2025, un rapport intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » a été présenté en Conseil de défense et de sécurité nationale. Nombreux médias et responsables politiques ont multiplié articles et déclarations affirmant que ce rapport faisait état d’une menace pour la cohésion nationale avec le développement d’un islamisme par le bas, au niveau des associations et des municipalités, émanant des Frères musulmans. Ce rapport, aubaine pour la droite et l’extrême-droite dans le pays, affirme par exemple qu’il existerait une mouvance secrète et organisée en France, en lien avec les Frères musulmans. Or, en réalité, ce rapport est largement contradictoire. En effet, il suffit de lire quelques lignes du rapport pour constater que celui-ci reconnaît clairement que le mouvement des Frères musulmans est largement groupusculaire en France. Par ailleurs, il est conclu que cette mouvance est peu structurée. Ce rapport est également très peu rigoureux dans son analyse puisqu’il évoque très peu les distinctions internes au frérisme et aux autres mouvements islamistes. Comme le rappelle le chercheur CNRS Franck Frégosi : “il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe” à la lecture du rapport. Ainsi, le groupe LFI propose d’ajouter cet alinéa pour clarifier le fait que le rapport du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré.

Résultat du scrutin

Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.

Pour: 77
Contre: 148
Abstentions: 1

Écart de 71 voix entre le pour et le contre.

Majorité des : 113 voix sur 225. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.

40,9 % de participation

Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.

Ont voté pour
77 voix · 4 groupe(s)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
- Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)
- Socialistes et apparentés (SOC)
- Écologiste et Social (ECOS)
Ont voté contre
148 voix · 7 groupe(s)
- Non inscrit (NI)
- Ensemble pour la République (EPR)
- Les Démocrates (DEM)
- Horizons & Indépendants (HOR)
- Droite Républicaine (DR)
- Union des droites pour la République (UDDPLR)

Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.

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