Scrutin publicAssemblée nationaleVTANR5L17V5094

l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Date du scrutin: 22 janvier 2026
Résultat: L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de scrutin: Scrutin public ordinaire

Vocabulaire parlementaire15 termesAfficher

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En bref

Le vote concernait la qualification de la mouvance des Frères musulmans dans une résolution européenne sur les organisations terroristes.

Qui est concerné ?

Citoyens

À retenir

L'alinéa 15 qualifie la mouvance comme menant une action d'influence institutionnelle et de contre-sociétés religieuses
L'amendement proposait de supprimer cet alinéa critique
L'exposé de l'amendement conteste son statut de « mouvance transnationale » organisée
Des rapports officiels indiquent que le mouvement n'est pas structuré en France
Aucune « internationale des Frères musulmans » reconnues par la recherche

Objectif

Contester la qualification de la mouvance des Frères musulmans comme entité menant une action d'influence structurelle en France dans le texte proposé.

Résultat concret

Le texte conserve l'assertion que la mouvance des Frères musulmans mène une action d'influence fondée sur l'entrisme institutionnel.

Résumé

Cet amendement visait à supprimer un passage d'une proposition de résolution européenne proposant d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur une liste d'organisations terroristes. Le texte contesté affirmait que cette mouvance menait une action d'influence fondée sur l'entrisme institutionnel et la création de contre-sociétés religieuses. Les auteurs de l'amendement s'appuyaient sur des rapports officiels pour prouver que le mouvement n'était pas structuré en France.

Reformulation générée par IA à partir des sources officielles (Assemblée nationale)

Intitulé officiel: l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Référence: VTANR5L17V5094
Source exacte: Assemblée nationale
Extrait de la source: Titre : l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Amendement voté n° 3 : Sort de l'amendement : Rejeté Partie du texte visée : ARTICLE UNIQUE Dispositif de l'amendement : Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire de l'amendement : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une action d’influence fondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertés fondamentales à des fins communautaristes et la création de contre-sociétés religieuses ». Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte. Il s’agit d’un mouvement politico-religieux islamiste sunnite qui a pour objectif de promouvoir un islam intégral dans tous les aspects de la vie, défendant un Etat gouverné par la charia et luttant contre toute modernisation de l’Islam. Ce mouvement s’inscrit dans le jeu politique : leur objectif est de gagner les élections des pays dans lesquels ils sont implantés, dans le but de réislamiser la société dans le cadre d’un Etat. En revanche, il ne s’agit pas d’une « mouvance transnationale » comme l’affirme cet alinéa. En effet, si de nombreux partis dans plusieurs pays du monde se réclament de son héritage, le monde de la recherche est unanime sur le constat suivant : il n’y a pas « d’internationale des Frères musulmans ». Par ailleurs, ce mouvement n’est aucunement structuré en France. En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ». En outre, à la lecture du rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025, on peut également constater que plusieurs passages reconnaissent que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire en France et que la mouvance est peu structurée sur le territoire national. Pour finir, il convient également de rappeler que le chercheur du CNRS Franck Frégosi a déclaré qu’à la lecture du rapport du 21 mai 2025, il est évident qu’“il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe”. Ainsi, il est erroné d’affirmer, comme le fait cet alinéa, que le mouvement des Frères musulmans « mène une action d’influence fondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertés fondamentales à des fins communautaristes et la création de contre-sociétés religieuses » en France.

Résultat du scrutin

Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.

Pour: 86
Contre: 157
Abstentions: 4

Écart de 71 voix entre le pour et le contre.

Majorité des : 122 voix sur 243. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.

43,0 % de participation

Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.

Ont voté pour
86 voix · 4 groupe(s)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
- Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)
- Socialistes et apparentés (SOC)
- Écologiste et Social (ECOS)
Ont voté contre
157 voix · 8 groupe(s)
- Non inscrit (NI)
- Ensemble pour la République (EPR)
- Les Démocrates (DEM)
- Horizons & Indépendants (HOR)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
- Droite Républicaine (DR)

Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.

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