Scrutin publicAssemblée nationaleÉvaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiquesVTANR5L17V7349

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Date du scrutin: 4 juin 2026
Résultat: l'Assemblée nationale a adopté
Type de scrutin: Scrutin public ordinaire

Vocabulaire parlementaire15 termesAfficher

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Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiquesDLR5L17N52700

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Source : Source officielle — Assemblée nationaleRéférences : DLR5L17N52700

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En bref

Le vote porte sur la finance publique française via l'évaluation du coût sociétal de l’insécurité routière.

Qui est concerné ?

CitoyensTravailleursÉtats & gouvernements

Les personnes affectées par les accidents de la route et les autorités responsables de la gestion des finances de l’État.

À retenir

550 victimes par jour en France, dont 500 jeunes de 18-24 ans.
Le nombre réel de victimes serait jusqu’à 10 fois supérieur aux statistiques officielles.
20 000 victimes directes et 200 000 victimes indirectes estimées par an.
Les coûts intègrent soins médicaux, réparation de véhicules, secours et pertes de productivité.
Une étude chiffrée sur le coût total est demandée au Gouvernement.

Objectif

Demander au Gouvernement d’évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques.

Résumé

Ce texte propose une étude indépendante sur le coût global de l’insécurité routière en France, incluant les victimes directes et indirectes ainsi que tous les aspects économiques. Il souligne l’insuffisance des statistiques actuelles et l’impact sur les finances publiques et de la Sécurité sociale. L’objectif affiché est d’éclairer les politiques publiques pour réduire l’accidentalité et ses conséquences budgétaires.

Reformulation générée par IA à partir des sources officielles (Assemblée nationale)

Intitulé officiel: l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
Référence: VTANR5L17V7349
Source exacte: Assemblée nationale
Extrait de la source: Titre : l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution). Document voté : Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques Type de document : Proposition de résolution Texte du document voté : Mesdames, Messieurs, 1. La violence routière reste un fléau qui touche largement, trop largement les Français. 2. Ces drames de la route ne sont pas des « faits divers ». Ce sont de vrais faits de société, des vies lourdement impactées qui exigent que nous leur accordions notre attention et que les pouvoirs publics en fassent une très forte priorité. 3. En effet, la violence routière, c’est en réalité 550 victimes par jour, une toutes les trois minutes, et les jeunes sont les 1ères victimes évitables (500 tués par an dans la tranche 18‑24 ans). 4. Autant de vies qui basculent, brisées. 5. Plus froidement, nous devons évoquer le coût pour la société de ces accidents. Il doit inclure, non seulement les tués et les blessés graves, mais aussi l’impact négatif et traumatisant sur leur famille et leurs proches. 6. Les chiffres supposés sont tristement éloquents et les experts s’accordent sur le fait que le nombre total réel de victimes doit être multiplié par dix par rapport aux statistiques officielles. 7. En effet, selon la Ligue contre les violences routières, ce nombre total de victimes de la violence routière est très nettement supérieur aux seuls chiffres, déjà trop élevés, comptabilisés officiellement par Observatoire national interministériel de la sécurité routière, à savoir environ 3 500 personnes tuées par an et 16 000 blessés graves dont 3 500 handicapés à vie. 8. Les résultats de son expertise indiquent que ce total de près de 20 000 victimes directes doit être complété par le nombre de victimes indirectes : les familles et les proches en proie à la dépression, à des traumatismes psychologiques qui conduisent trop souvent hélas au suicide. 9. Si l’on se base, de plus, sur les études menées par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), et sur le chiffre réaliste avancé de neuf victimes indirectes pour une victime directe, ce ne sont pas moins de 200 000 victimes induites par an qu’il faudrait considérer. Soit sur le plus long terme, deux millions tous les dix ans dans l’état actuel de l’accidentalité qui n’a tristement pas baissé depuis dix ans. 10. L’ensemble de ces données inquiétantes et glaçantes devraient permettre aux pouvoirs publics d’évaluer d’une façon indiscutable le coût sociétal de la violence routière ainsi que le coût induit par les co‑victimes et son impact direct sur notre déficit public en vue de sa réduction. 11. Aussi, inviter les pouvoirs publics à prendre la pleine mesure de l’insécurité routière, de son évolution et de son coût afin de mieux agir dans ce domaine, tel est l’objet de cette proposition de résolution. L’Assemblée nationale, 1. Vu l’article 34‑1 de la Constitution, 2. Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, 3. Considérant que la sécurité routière est un enjeu majeur de santé publique et de cohésion sociale, 4. Considérant que les Français attendent de l’État de la fermeté sur les sujets de sécurité, en particulier dans l’espace public qu’est la route et la rue, 5. Considérant que les accidents de la route engendrent des coûts humains, sociaux et économiques considérables pour la société française, 6. Considérant que le coût pour la société, pour l’État et la sécurité sociale, des accidents de la route est encore d’une telle ampleur qu’une action résolue pour réduire ces accidents aura un effet d’allègement de charges pour l’État, 7. Considérant que ces coûts incluent non seulement les pertes humaines et les blessures, mais aussi les dépenses liées aux soins médicaux, à la réparation des véhicules, à la gestion des secours, ainsi qu’aux pertes de productivité, 8. Considérant qu’une trajectoire de baisse très significative du nombre de victimes de la route d’ici 2029 pourrait accompagner utilement la trajectoire de baisse du déficit de l’État sous les 3 % en 2029, 9. Recommande au Gouvernement sur la base d’une accidentalité routière précise, d’engager une étude chiffrée, approfondie et indiscutable sur le coût total des accidents de la route en France, en intégrant tous les aspects économiques, sociaux et sanitaires afférents.

Résultat du scrutin

Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.

Pour: 13
Contre: 10
Abstentions: 0

Écart de 3 voix entre le pour et le contre.

Majorité des : 12 voix sur 23. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.

Faible participation · 4,9 %

Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.

Ont voté pour
13 voix · 5 groupe(s)
- Ensemble pour la République (EPR)
- Les Démocrates (DEM)
- Horizons & Indépendants (HOR)
- Droite Républicaine (DR)
- Rassemblement National (RN)
Ont voté contre
10 voix · 2 groupe(s)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
- Socialistes et apparentés (SOC)
N’ont pas pris part au vote
448 sièges · aucun groupe majoritairement

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