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En bref
Le Parlement européen entérine les adaptations des règles européennes de résolution bancaire, renforçant l’intervention précoce et les mécanismes de sauvegarde financière.
Qui est concerné ?
Les établissements bancaires et les autorités nationales de résolution sont directement concernés par ces adaptations réglementaires.
À retenir
Modification de la directive 2014/59/UE sur la résolution des établissements bancaires
Renforcement des mesures d’intervention précoce avant une crise
Clarification des conditions de déclenchement des procédures de résolution
Définition des modalités de financement des mesures de résolution
Modification de la directive 2014/24/UE relative aux services de valorisation lors d’une résolution
Validation de la position du Conseil en première lecture sans modification
Objectif
Consolider le cadre réglementaire européen de gestion des crises bancaires en ajustant les instruments d’intervention et de résolution existants.
Résumé
Ce document fixe la position européenne sur l’évolution des règles applicables aux établissements bancaires en situation de crise. Les ajustements portent sur la prévention des défaillances et la gestion ordonnée de leur résolution, avec un accent sur la transparence des financements nécessaires. L’adoption finale permettra l’harmonisation des pratiques entre États membres. La procédure législative suit un accord interinstitutionnel après des négociations entre le Parlement et le Conseil.
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