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En bref
Ce document propose de renforcer et d'harmoniser les droits des passagers dans tous les modes de transport en Europe en clarifiant les responsabilités des transporteurs, simplifiant les réclamations et améliorant le
Qui est concerné ?
Les voyageurs, compagnies de transport, intermédiaires, aéroports, gares et ports sont directement concernés par ces nouvelles règles de protection et de
À retenir
Le document modifie cinq règlements de l'UE sur les droits des passagers (aérien, ferroviaire, maritime, routier).
Création d'un formulaire européen commun pour les demandes de remboursement et d'indemnisation.
Responsabilité totale des transporteurs en cas de perte ou détérioration des équipements de mobilité des passagers handicapés.
Obligation pour les transporteurs de publier des rapports publics sur la qualité de service tous les deux ans.
Renforcement des pouvoirs d'enquête et de sanction des organismes nationaux chargés de l'application.
Harmonisation des critères de 'circonstances extraordinaires' et 'annulation' pour plus de clarté juridique.
Objectif
Ce rapport du Parlement européen vise à renforcer et uniformiser les droits des passagers dans toute l’Union européenne en modifiant cinq règlements sectoriels, afin d’améliorer leur application, clarifier les responsabilités des transporteurs et garantir une protection plus
Résumé
Ce rapport propose une révision des règlements européens relatifs aux droits des passagers pour les rendre plus efficaces, uniformes et accessibles dans tous les modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime, routier). Il clarifie les obligations des transporteurs et intermédiaires, facilite les procédures de réclamation, renforce les pouvoirs de contrôle des autorités nationales et améliore l'information des voyageurs. Le document inclut des mesures spécifiques pour protéger les passagers handicapés ou à mobilité réduite. Il s’appuie sur une coopération renforcée entre États membres et une extension des pouvoirs des organismes de contrôle.
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