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En bref
Ce rapport propose de moderniser les règles européennes sur les produits pour garantir durabilité, sécurité et transparence via un passeport numérique obligatoire.
Qui est concerné ?
Les consommateurs, les entreprises (notamment les PME impliquées dans la réparation ou reconditionnement) et les associations de protection des consommateurs
À retenir
Passeport numérique de produit (PNP) obligatoire pour tous les produits y compris d'occasion
Renforcement de la surveillance des produits dangereux vendus en ligne
Obligation pour les entreprises extra-européennes de désigner un responsable dans l'UE
Harmonisation des définitions des reconditionneurs, réparateurs et autres acteurs de l'économie circulaire
Marché du recommerce estimé à 94 milliards d’euros en 2022-2023
Mise en cohérence avec le Pacte vert européen et les principes d'économie circulaire
Objectif
Établir un cadre réglementaire européen moderne pour les produits, intégrant durabilité, transition numérique et renforcement des droits des consommateurs tout en soutenant l'économie circulaire.
Résumé
Ce rapport du Parlement européen propose de réviser le cadre législatif existant sur les produits dans l'Union européenne. Il vise à moderniser les règles pour mieux répondre aux enjeux de la transition numérique et écologique, en renforçant la conformité, la sécurité des consommateurs et la compétitivité des entreprises. Le texte prévoit notamment la création d'un passeport numérique de produit accessible à tous les acteurs, vente en ligne incluse, ainsi que des mesures ciblées contre les pratiques non durables comme la mode éphémère.
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