Donnée non collectéeLe registre européen n’attribue pas ce document à un auteur mais à un rapporteur, et PoliTrust ne publie aucun rapporteur.
Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas ce document à un dossier législatif.
Aucune relation déterministe vers un dossier n’est enregistrée pour cette activité.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
L’avis encadre les relations de pêche entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit et propose des solutions pour améliorer la coopération et l’accès aux eaux.
Qui est concerné ?
Les pêcheurs artisanaux et industrielles, les entreprises du secteur halieutique, ainsi que les collectivités côtières dépendantes de la pêche sont
À retenir
L’accord commercial UE-Royaume-Uni (ACC) encadre l’accès aux eaux de pêche jusqu’au 30 juin 2038
Un tribunal d’arbitrage a statué le 28 avril 2025 sur l’interdiction de pêche du lançon, jugée disproportionnée
La réserve d’ajustement au Brexit (5,4 milliards d’euros) devait soutenir le secteur de la pêche, impacté par le Brexit
Baisse progressive de 25 % des TAC de l’UE dans les eaux britanniques jusqu’à fin 2026
Problèmes récurrents de délivrance des licences de pêche britanniques pour les navires européens
Demande de transparence accrue pour les travaux des organes conjoints de l’accord
Objectif
Proposer des améliorations concrètes dans la mise en œuvre de l’accord UE-Royaume-Uni pour garantir un accès aux eaux réciproque, équitable et économiquement durable au secteur de la pêche, en respectant les droits historiques et les écosystèmes.
Résultat concret
La décision du tribunal d’arbitrage du 28 avril 2025, ordonnant au Royaume-Uni de rétablir l’accès à la pêche du lançon dans certaines zones conformément à l’accord.
Résumé
Cet avis du Parlement européen, émis par la commission de la pêche, analyse les conséquences pratiques de l’accord commercial et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, adopté après le Brexit. Il met en lumière les difficultés rencontrées par le secteur de la pêche, notamment les restrictions d’accès aux eaux britanniques pour les petits navires, les mesures unilatérales britanniques et les violations répétées des principes de non-discrimination. Le document souligne également le rôle central de la transparence et de la gouvernance conjointe pour assurer la durabilité des activités halieutiques et éviter des transferts de pression sur les autres zones maritimes européennes.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
Le texte officiel de ce document n’a pas été collecté : la source publie son intitulé, sa date et son identifiant, mais pas son corps. La source officielle ci-dessus le donne intégralement.
Donnée non collectéeLe registre européen nomme les auteurs d’un texte mais ne relie pas leurs textes entre eux dans nos données : aucune autre activité du même auteur ne peut être listée sans rapprochement au jugé.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Parlement européen). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.