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En bref
La commission de la pêche alerte sur les risques économiques de supprimer les exonérations de taxe sur les carburants pour la pêche dans le cadre de la réforme énergétique de l'UE.
Qui est concerné ?
Les entreprises de pêche, les pêcheurs et les consommateurs de produits de la mer sont directement concernés par les amendements proposés
À retenir
La directive propose une taxation alignée sur des objectifs climatiques ambitieux d'ici 2030 et 2050
Suppression envisagée des exonérations de taxe sur les carburants pour les navires de pêche
Les petits navires de pêche commerciale seraient les plus touchés par la nouvelle taxation
Risque de hausse des prix des produits de la mer frais pour les consommateurs
Le secteur de la pêche a divisé par deux ses émissions de CO2 depuis 1990
Demande d'une analyse d'impact socio-économique avant toute adoption définitive
Objectif
Maintenir les exonérations fiscales actuelles sur les carburants des navires de pêche dans la refonte de la directive sur la taxation de l'énergie pour préserver la compétitivité du secteur
Résumé
La commission de la pêche émet un avis sur la proposition de directive restructuring la taxation des produits énergétiques et de l'électricité dans l'UE. Elle s'oppose à la suppression des exonérations de taxe sur les carburants pour les navires de pêche, craignant une perte de compétitivité face aux flottes étrangères moins taxées et une hausse des prix pour les consommateurs. Elle souligne aussi les progrès du secteur en matière de réduction des émissions depuis 1990 et la nécessité d'une analyse d'impact socio-économique complète avant toute décision.
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