Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
Le registre européen ne désigne pas de ministère : une question européenne s’adresse à la Commission, au Conseil ou au Haut Représentant, dont la réponse est créditée ci-dessus.
Donnée non collectéeLa source européenne ne rattache pas cette question à une procédure législative.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
La Commission est invitée à mobiliser des fonds européens et à publier des orientations pour aider les États membres à améliorer l'accès aux produits menstruels.
Qui est concerné ?
Les femmes européennes en situation de précarité menstruelle constituent le public directement concerné par les mesures envisagées.
À retenir
42 % des femmes européennes touchées par la précarité menstruelle en 2024-2025
La stratégie européenne 2026-2030 reconnaît ce phénomène pour la première fois
L'échange de bonnes pratiques entre États membres est proposé sans obligation
Mobilisation possible du Fonds social européen plus évoquée dans la question
Résumé
Pour la première fois, l'Union européenne reconnaît officiellement la précarité menstruelle dans sa stratégie égalité de genre 2026-2030. Malgré la possibilité pour les États membres d'appliquer un taux de TVA réduit sur les protections périodiques depuis 2022, 42 % des femmes européennes restent concernées par ce problème. La question parlementaire interroge directement la Commission sur le recours aux mécanismes budgétaires européens pour financer des solutions nationales, ainsi que sur la publication de directives claires pour leur mise en œuvre.
25 auteurs affichés sur les 37 que nomme la source officielle. La liste intégrale figure à la source.
Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
Le texte officiel de cette question n’a pas été collecté : la source publie son intitulé, sa date et son identifiant, mais pas son corps. La source officielle ci-dessus le donne intégralement.
Donnée non collectéeLe registre européen nomme les auteurs d’un texte mais ne relie pas leurs textes entre eux dans nos données : aucune autre activité du même auteur ne peut être listée sans rapprochement au jugé.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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