Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif.
Aucune relation déterministe vers un dossier n’est enregistrée pour cette activité.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Le Parlement européen élargit son contrôle sur les nominations des organismes et organes de l'UE, incluant davantage de postes stratégiques.
Qui est concerné ?
Les gouvernements des États membres et les institutions européennes dont les organes et organismes sont concernés.
À retenir
Extension des nominations soumises à examen parlementaire à TOUS les organes et organismes de l'UE
Ajout des présidents, vice-présidents et membres des conseils d'administration des organes européens
Inclusion des organismes de nature réglementaire ou dont le Parlement approuve la nomination
Création d'un nouveau paragraphe encadrant l'examen des propositions par la commission compétente
Modification de l'article 135 avec entrée en vigueur dès la prochaine période de session
Objectif
Renforcer le contrôle démocratique du Parlement européen sur les nominations aux postes clés des institutions de l'Union en élargissant le périmètre des postes examinés.
Résultat concret
Le Parlement aura désormais un droit de regard élargi sur les nominations de tous les hauts responsables des organes et organismes de l'UE relevant du champ de cette réforme.
Résumé
Le Parlement européen modifie son règlement intérieur pour étendre son contrôle sur les nominations aux organes et organismes de l'Union. La réforme inclut désormais la quasi-totalité des postes importants de ces structures, y compris les présidents, vice-présidents et membres des conseils d'administration. Un nouveau paragraphe encadre l'examen des candidatures par la commission compétente. Ces modifications entrent en vigueur dès la prochaine session parlementaire.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 657 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 329 voix sur 657. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
657 voix · 9 groupe(s)
Se sont abstenus
3 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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60 sièges · aucun groupe majoritairement