Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20250219IDCCOLO543686
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Marie-Pierre de la Gontrie
Je constate, comme d'habitude, que la commission n'a pas souhaité désigner un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition sur les nombreux textes dont nous allons être saisis, y compris lorsque des corapporteurs sont désignés.
Marie-Pierre de la Gontrie
Vous n'entendez donc pas faire évoluer les pratiques de la commission sous votre présidence ?... Dont acte.
Muriel Jourda
Madame de La Gontrie, comme la semaine dernière, ce que vous dites n'est pas exact, puisque ÉricKerrouche a été désigné rapporteur avec Nadine Bellurot sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Vous-même présenterez cet après-midi votre rapport d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Jérôme Durain a corapporté récemment avec moi-même la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Audrey Linkenheld, Laurence Harribey sont aussi rapporteures de missions d'information créées par la commission des lois. Les sénateurs de l'opposition, et singulièrement ceux appartenant à votre groupe, sont régulièrement associés à un certain nombre de nos travaux s'agissant tant des rapports législatifs que des travaux de contrôle. Vous ne cesserez de m'interpeller à ce sujet, me dites-vous, je ne pourrai que vous opposer les mêmes arguments.
Marie-Pierre de la Gontrie
Nous persistons à déplorer cette pratique. Nous ne cesserons de tenter de vous convaincre de l'utilité d'associer l'opposition aux travaux de notre commission, comme le fait la commission des lois de l'Assemblée nationale, y compris sur une audition sensible qui va nous occuper ce matin. Vous allez sans doute me rétorquer que telle n'est pas la tradition, mais je ne savais pas que le Sénat n'avait pas le souci d'évoluer, ni de s'adapter. Je tenais à le redire ce matin, au nom du groupe Socialite, Écologiste et Républicain.
Catherine Di Folco
Éric Kerrouche a été désigné à l'instant.
Muriel Jourda
Je tiens les mêmes propos chaque semaine. Je le répète, vous êtes associés à l'élaboration d'un certain nombre de rapports, même si vous l'êtes en tant que corapporteurs.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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