Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20250319IDCCOLO544000
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Louis Vogel
L'amendement n° 1 vise à supprimer l'article unique ; j'y suis défavorable.
Louis Vogel
L'objet de l'amendement n° 4 relève du domaine réglementaire. Il est donc irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution.
Louis Vogel
L'amendement n° 2 a pour objet d'accorder un droit de sortie aux détenus pour qu'ils exercent leur droit de vote. Des permissions de sortie sont d'ores et déjà accordées aux détenus à la discrétion du directeur d'établissement et selon leur dangerosité. Avis défavorable.
Muriel Jourda
Nous en venons à l'examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues.
Louis Vogel
L'amendement n° 5 a pour objet d'expérimenter l'ouverture d'un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. Or un tel bureau existe déjà : il s'agit du bureau de vote virtuel permettant aux détenus de voter par correspondance. Avis défavorable.
Louis Vogel
Mon amendement n° 7 est un amendement technique qui a pour objet de préciser le périmètre des élections pouvant faire l'objet d'un vote par correspondance avec bureau de vote dérogatoire pour les personnes incarcérées.
Louis Vogel
L'objet de l'amendement n° 3 est une demande de rapport : avis défavorable.
Louis Vogel
Je suis en désaccord avec vous. Le bureau de vote dit « virtuel » est bien réel et se trouve au sein des établissements pénitentiaires. Si le dépouillement a lieu dans les chefs-lieux de département où se trouve le bureau de vote réel, les détenus votent bien dans l'urne située dans l'établissement pénitentiaire lorsqu'ils votent par correspondance.
Marie-Pierre de la Gontrie
À vous entendre, un bureau de vote virtuel pour voter par correspondance serait la même chose qu'un bureau de vote où les détenus peuvent voter directement... Ce n'est absolument pas le cas ! La participation a augmenté dans les pays qui ont installé de tels bureaux de vote. Votre réponse est hors sujet.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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