Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20250514IDCCOAMTEDE545174
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Hervé Gillé
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne prendra pas part au vote sur ce texte.
Jean-François Longeot
Mes chers collègues, nous ouvrons cette réunion avec l'examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Nous commençons par l'examen d'un amendement du rapporteur.
Franck Dhersin
Avis défavorable.
Ronan Dantec
Nous discuterons du fond en séance. Toutefois, à ceux qui pourraient s'émouvoir de ce que nous présentions une motion d'irrecevabilité sur un texte inscrit dans le cadre d'une niche parlementaire, je voudrais dire que, loin d'être consensuelle ou d'être un texte de posture, cette proposition de loi a des chances d'aboutir, de sorte qu'elle a une dimension politique assez rare pour un texte présenté dans le cadre d'une niche.
Ronan Dantec
Notre amendement n° 1 tend à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi.
Franck Dhersin
Mon amendement n° 4 vise à ajouter à l'article unique une mention tendant au respect des décisions de justice ayant force de chose jugée. Même si cette condition est respectée, en l'espèce, il convient de la mentionner expressément.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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