Débat — Sénat, séance du 19 mai 2025

Interventions

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• Max Brisson

  Je remercie Mme la rapporteure pour cette dialectique particulièrement réussie. Notre collègue Pierre Ouzoulias souligne ici un point de vigilance, que nous partageons. Veillons à ne pas créer un statut dérogatoire pour les professeurs. Comme je l'ai indiqué la semaine dernière, la mise en oeuvre de ces dispositions devra se faire avec doigté et dans le respect de l'histoire wallisienne et de ses habitants. Les fonctionnaires sont soumis à un devoir de neutralité ; qui plus est les professeurs, qui enseigneront désormais dans le cadre d'une école publique, gratuite et laïque. C'est pourquoi cet amendement est effectivement satisfait par le code de l'éducation. Nous y serons défavorables, tout en restant attentifs aux mesures qui seront prises par ordonnance.

• Evelyne Corbière Naminzo

  Ces nouveaux fonctionnaires pourront s'appuyer sur nos débats quant au respect du principe de laïcité et du droit à la neutralité.

• Laurent Lafon

  Nous examinons l'amendement au texte de la commission sur le projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.

• Pierre Ouzoulias

  Il sera intéressant d'entendre la ministre sur ce sujet.

• Evelyne Corbière Naminzo

  L'amendement n° 1 de notre collègue Pierre Ouzoulias et de plusieurs de ses collègues porte sur l'obligation des enseignants au regard de la laïcité. Il rappelle l'un des grands principes de l'école de la République. Vous connaissez mon attachement à la République, que la Constitution définit comme indivisible, laïque, démocratique et sociale. Aussi, à titre personnel, je suis favorable à cet amendement, que j'aurais sans doute cosigné en d'autres circonstances. Toutefois, en tant que rapporteure, je rappelle que, en intégrant le corps des professeurs des écoles, les maîtres d'école de Wallis-et-Futuna seront soumis aux mêmes droits et aux mêmes obligations que tous les fonctionnaires au regard de la laïcité et de la neutralité. Par ailleurs, l'enseignement primaire rejoindra l'école de la République avec la fin de la convention actuelle de concession prévue le 5 juin 2025. Dès lors, cet amendement est satisfait par le code de l'éducation. Je m'en remets à la décision de la commission concernant l'avis que j'émettrai en séance.