Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20250623IDCCOFI546016
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Pascal Savoldelli
Nous présenterons ces amendements en séance et tout se passera bien, comme d'habitude, car il y a encore des libertés parlementaires ! Nous avons en effet des raisons différentes de rejeter le texte. Nous les détaillerons dans les explications de vote, mais la présentation de deux de nos amendements nous permettra aussi de réhabiliter une forme de débat droite-gauche.
Claude Raynal
Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024.
Jean-François Husson
Les amendements nos 4, 5, 1, 2 et 3 visent respectivement à supprimer les articles liminaire, 1er, 7, 8 et 9 du projet de loi. Les amendements de suppression ont généralement pour objet d'améliorer un texte que l'on souhaite ensuite adopter. Or, en l'occurrence, nous proposons de rejeter ce projet de loi, et il est vraisemblable que le vote soit sensiblement le même sur toutes les travées, pour des raisons diverses. Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression, car nous souhaitons rejeter un texte dans son ensemble, dont nous connaissons le contenu et dont nous avons déjà débattu.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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