Débat — Sénat, séance du 8 juillet 2025

Interventions

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• Dominique Estrosi Sassone

  Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, dont nous allons débattre en séance à quatorze heures trente.

• Patrick Chauvet

  S'agissant de nos propres amendements, nous n'en déposerons que 6, dont 5 d'ordre purement rédactionnel. En revanche, le dernier est substantiel, puisqu'il tend à consolider l'évaluation proposée à l'article 25 B : il prévoit en effet que cette évaluation porte sur la mise en oeuvre de nos objectifs énergétiques nationaux, dont leur degré d'atteinte et leur impact financier, quelles que soient les sources d'énergies concernées, nucléaire comme renouvelables. Nous avons donc entendu les interrogations concernant le sujet du financement de la transition énergétique, notamment des énergies renouvelables. Pour le reste, la proposition de loi que nous examinerons cet après-midi est conforme à celle que nous avons votée en octobre 2024. Elle prévoit une relance massive de l'énergie nucléaire, à son article 3, et un essor complémentaire des énergies renouvelables, à son article 5. Elle permet de conserver un mix nucléaire aux deux tiers, d'ici à 2030, et majoritairement, d'ici à 2050. Tel est très clairement l'objectif de production d'électricité décarbonée prévu à l'article 5 : 560 TWh d'électricité décarbonée au total d'ici à 2030, dont 360 TWh d'origine nucléaire et 200 TWh de sources renouvelables. Nous vous proposons d'adopter ces six amendements.

• Alain Cadec

  Madame la présidente, mes chers collègues, 196 amendements ont été déposés sur ce texte, ce qui est important pour un examen en deuxième lecture. Sur ce total, nous avons soulevé l'irrecevabilité de 37 amendements au titre de la règle de l'entonnoir, ce qui représente seulement 18 % du total, soit un niveau identique à la semaine passée en commission. En effet, en deuxième lecture, en vertu de l'article 45 de la Constitution, les amendements doivent être en lien direct avec les dispositions restant en discussion, de sorte que les dispositions additionnelles ou nouvelles dépourvues d'un tel lien ne peuvent être recevables. Avec mon collègue rapporteur Patrick Chauvet, nous avons cependant veillé à enrichir le texte avec les amendements recevables sur la forme et intéressants sur le fond. Ainsi, 15 avis favorables ou de sagesse seront proposés ; je ne mentionnerai que les plus notables d'entre eux. À l'article 3, sur la relance du nucléaire, nous serons favorables aux amendements identiques nos 11 et 108 rectifié de nos collègues Franck Menonville et Vincent Louault relatifs à l'augmentation de la capacité des installations nucléaires. À l'article 4, sur les différentes flexibilités, nous émettrons un avis favorable à l'amendement n° 13 de notre collègue Stéphane Piednoir visant à abaisser l'objectif de capacité d'hydrogène décarboné à 4,5 gigawatts (GW) d'ici à 2030. Nous serons également favorables aux amendements identiques nos 75 et 166 de nos collègues Franck Montaugé et Éric Gold sur l'optimisation des investissements des réseaux électriques. À l'article 5, sur les énergies renouvelables, nous émettrons un avis favorable à l'amendement n° 180 du Gouvernement, tendant à relever l'objectif de production de chaleur renouvelable à 299 térawattheures (TWh) d'ici à 2030, et à l'amendement n° 15 de notre collègue Stéphane Piednoir, visant à augmenter l'objectif de production de biogaz à 50 TWh à la même échéance. Il en sera de même pour l'amendement n° 99 rectifié de notre collègue Michel Savin, tendant à maintenir un objectif sur l'hydroélectricité introduit par le Sénat dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, ou pour les amendements identiques nos 35 et 138 de nos collègues Denise Saint-Pé et Michel Canévet, prévoyant un objectif sur l'agrivoltaïsme, introduit par le Sénat dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper). Nos collègues Daniel Gremillet et Franck Menonville étaient les initiateurs de ces deux objectifs sénatoriaux. Enfin, à l'article 24, concernant la protection des consommateurs, nous nous en remettrons à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 148 de notre collègue Patrick Chaize, visant à étendre une mesure de protection à l'ensemble des contrats de fourniture de gaz et d'électricité, et sur l'amendement n° 9 de notre collègue Brigitte Devésa, prévoyant d'étendre une autre de ces mesures aux contrats en cours.