Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20251125IDCCOFI549099
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Claude Raynal
Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Nous commençons par l'examen de deux amendements rédactionnels du rapporteur général.
Claude Raynal
En quel sens ?
Jean-François Husson
Je vous propose de minorer l'annulation des crédits du Centre national d'études spatiales (Cnes) à hauteur de 20 millions d'euros, et non de 29.
Jean-François Husson
Permettez-moi de vous apporter brièvement quelques éléments : seuls 15 amendements ont été déposés sur ce texte. Ce faible nombre doit tenir à la fois à la priorité donnée au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui est discuté en même temps, et à la nature de ce texte qui, comme nous l'avons rappelé, ne peut plus contenir de mesures fiscales. Je me réjouis que plusieurs initiatives de la commission des finances soient soutenues par des collègues siégeant sur différentes travées de notre assemblée. Cela traduit le fait que la commission elle-même avait entendu et repris des propositions formulées par divers groupes. C'est le cas : du maintien des plafonds des taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), défendu également au travers des amendements émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et du groupe Les Indépendants - République et Territoires ; de la majoration de la subvention versée à La Poste, qui fait l'objet d'un amendement socialiste identique à celui de la commission ; et du soutien aux pôles de compétitivité. Concernant les autres amendements, je relève surtout un amendement du Gouvernement qui prévoit d'augmenter de 112 millions d'euros les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » au titre de la prime d'activité. Selon le Gouvernement, cette hausse serait nécessaire pour tenir compte des dernières prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La nécessité de procéder à d'importantes ouvertures de crédits au titre de la prime d'activité en fin d'année est une source d'inquiétude. En effet, la majorité des économies attendues en 2025 et en 2026 sur cette mission résultent de mesures paramétriques permettant de réduire significativement le coût de ce dispositif pour nos finances publiques. Si ces mesures se révélaient inefficaces, c'est la soutenabilité de l'ensemble de la mission qui pourrait être mise en question. Je propose évidemment un avis favorable sur cet amendement, mais nous resterons vigilants. S'agissant des autres amendements, je propose de ne pas être favorable à ceux qui conduisent à dégrader excessivement le solde, pour tenter de préserver l'exécution de l'année 2025. En revanche, j'ajoute que j'émettrai un avis favorable à l'amendement n° 7 déposé sur l'article 5, à titre personnel, par le président Raynal s'il est rectifié.
Claude Raynal
Je le rectifierai.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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