Débat — Sénat, séance du 8 avril 2026

Interventions

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• Patrick Chaize

  Je serai très bref, M. Jacq ayant répondu par avance aux questions que je souhaitais poser sur l'opération Iris2. Je me contenterai donc de le remercier d'avoir mis en évidence les points communs entre le Cnes et le Sénat : la jeunesse et la passion !

• Anne-Catherine Loisier

  Les tergiversations à l'échelon européen ne menacent-elles pas la faisabilité technologique de l'opération Iris2 ? La disponibilité des fréquences pour les constellations de satellites peut notamment poser problème.

• Henri Cabanel

  Vous dites vouloir conforter votre position de leader européen, face à la stratégie développée par les Allemands et les Italiens. Existe-t-il une stratégie à l'échelle européenne ? Il pourrait être intéressant de mutualiser les moyens, afin d'être plus compétitifs et plus forts. Que cherchent les Allemands et les Italiens en se lançant dans la bataille pour l'espace ? La France a-t-elle un sentiment de supériorité qui l'empêcherait de dialoguer avec ces partenaires européens pour arrêter une vision commune ? Il me semble, vu la situation géopolitique actuelle, que l'union fait la force.

• Dominique Estrosi Sassone

  En application de l'article 13 de la Constitution, et quasiment un an après sa précédente audition, nous avons le plaisir d'accueillir M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (Cnes). Je rappelle que le président du conseil d'administration du Cnes en est le dirigeant exécutif et porte le titre de président directeur général du Cnes. Cette nomination ne peut intervenir qu'après audition devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique et ouverte à la presse. Elle sera suivie d'un vote, qui se déroulera à bulletin secret. Je rappelle que les délégations de vote ne sont pas autorisées et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale. Celle-ci entendra M. Jacq cet après-midi ; nous dépouillerons donc les bulletins à l'issue de cette seconde audition, vers 17 heures. En vertu du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs exprimés dans les deux commissions représentait, au total, au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Comme je le rappelais au début de mon propos, nous vous avions déjà entendu, monsieur Jacq, le 29 avril 2025, dans le cadre d'une audition en application de l'article 13 de la Constitution pour le même poste. Il s'agissait à l'époque d'achever le mandat de cinq ans de Philippe Baptiste, qui avait été nommé en 2021 et qui était devenu ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en décembre 2024. Cette fois-ci, vous seriez nommé pour un mandat plein de cinq ans. Je voudrais rappeler très brièvement votre parcours. Ingénieur des mines, vous avez été conseiller pour l'industrie, la recherche et l'énergie au cabinet du Premier ministre François Fillon et avez dirigé plusieurs établissements publics de premier plan : l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de 2000 à 2005 ; Météo-France de 2009 à 2013, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) de 2013 à 2018 ; enfin, de 2018 à 2024, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Avant de passer la parole à notre collègue Franck Montaugé, rapporteur sur cette nomination, comme la fois précédente, je souhaite rappeler que le Cnes est un établissement public industriel et commercial (Épic) créé en 1961, qui réunit toutes les fonctions permettant au Gouvernement français de définir et de mettre en oeuvre sa stratégie spatiale, tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire. Il gère la base de lancement de Kourou en Guyane, port spatial de l'Europe, et représente la France à l'Agence spatiale européenne (ESA). Comme nous vous avons entendu récemment, cette audition aura vocation à être plus courte que celle de l'an dernier. Je note toutefois qu'elle s'inscrit dans un contexte où l'espace fait les gros titres de l'actualité, avec le séjour de l'astronaute française Sophie Adenot dans la station spatiale internationale (ISS) et la mission Artemis II de la Nasa, préfigurant le retour d'hommes et - je l'espère - de femmes sur la Lune cinquante ans après les dernières missions Apollo. En effet, seuls douze hommes ont marché sur la Lune à la suite de Neil Armstrong et Buzz Aldrin. Je serais à cet égard intéressée par votre point de vue sur les vols habités et l'exploration spatiale, ainsi que sur la place qu'y prend le Cnes. Après les questions de Franck Montaugé, vous aurez le loisir de lui répondre, après quoi les autres membres de la commission vous poseront leurs questions.

• Bernard Buis

  Il y a presque un an, je vous posais la question suivante : comment la France doit-elle se saisir des missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales ? Vous m'aviez répondu qu'il convenait de prendre des mesures pour mieux comprendre et connaître l'espace avant d'envisager une quelconque exploitation de celui-ci. Quelle est votre position aujourd'hui ?

• Franck Montaugé

  Peut-on faire le parallèle avec le système de combat aérien du futur (Scaf), qui rencontre un certain nombre de difficultés ?

• Franck Montaugé

  En premier lieu, monsieur Jacq, je souhaiterais que vous nous fassiez part des enseignements que vous tirez de l'année passée au Cnes, l'« agence spatiale française ». En quoi et sur quels points ou sujets à forts enjeux pour le Cnes, votre vision stratégique, prospective et opérationnelle a-t-elle été infléchie, voire modifiée ? Le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2022-2025 du Cnes vient de s'achever. Un bilan en a-t-il été effectué ? Où en est l'élaboration du nouveau COP avec vos tutelles et quel projet pour l'établissement souhaitez-vous porter ? Comment s'inscrira-t-il dans la stratégie spatiale nationale à l'horizon 2040 ? Je voudrais aborder quatre thèmes : l'accès autonome à l'espace de l'Europe ; le volet spatial du plan France 2030 ; la recherche ; la connectivité spatiale et les constellations de satellites. Premièrement, pour ce qui concerne l'accès autonome de l'Europe à l'espace, huit lancements sont prévus pour Ariane 6 en 2026, dont plusieurs pour la constellation de satellites Kuiper d'Amazon et un nouveau lancement pour Galileo. En 2027, Ariane 6 devrait atteindre sa période de stabilité d'exploitation, avec une cadence de référence de neuf lancements par an et un soutien public de 340 millions d'euros par an. Dans un contexte géopolitique marqué par le tempo chaotique des intérêts nord-américains, pensez-vous qu'Ariane 6 peut bénéficier des attentes des clients qui ne souhaiteraient pas avoir recours aux opérateurs américains, russes ou chinois ? Où en sont les projets français de micro-lanceurs et de lanceurs réutilisables, en particulier celui de l'entreprise MaiaSpace ? Je rappelle qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour garantir notre accès autonome à l'espace et renforcer notre compétitivité vis-à-vis des Américains de SpaceX. Deuxièmement, s'agissant du volet spatial du plan France 2030, doté de 1,5 milliard d'euros, le Cnes a joué depuis 2022 un rôle clé en identifiant les marchés émergents grâce à l'Observatoire du spatial, en proposant des feuilles de route pour stimuler l'innovation et la recherche de solutions industrielles dans ces domaines, puis en réalisant les appels d'offres correspondants. Considérez-vous que le triple objectif assigné au volet spatial de France 2030 - développer l'écosystème de start-up dédiées au spatial connu sous le nom de « Newspace » ; investir dans les technologies de rupture qui façonneront l'avenir du spatial ; cibler les investissements sur les marchés porteurs - a de bonnes chances d'être atteint ? Troisièmement, concernant la recherche, le spatial est au coeur des avancées scientifiques dans de nombreux domaines : connaissance de l'univers et du système terrestre, science de la matière ou science de la vie, mais également recherches appliquées au service de l'économie et de la société. Or 90 % des programmes de recherche du Cnes résultent de coopérations internationales, au niveau européen dans le cadre de l'ESA, mais également avec la Nasa américaine. Quels sont les impacts de la politique isolationniste de l'administration Trump sur les projets gérés par le Cnes et/ou l'ESA en partenariat avec la Nasa ? Avez-vous dû abandonner certains projets ? Avez-vous trouvé des partenaires internationaux de substitution - Japon, Inde, etc. - ? Dans quelle mesure ces difficultés avec le partenaire historique américain constituent-elles une opportunité de renforcer l'autonomie stratégique européenne en matière spatiale ? Des scientifiques du Cnes s'inquiètent à juste titre des arbitrages budgétaires défavorables au programme d'observation de la Terre, par exemple le projet AOS-C²Omodo. Ils pointent aussi un problème de méthode dans la prise de décision ; selon eux, la communauté scientifique n'est pas réellement associée. Ce projet vise à réunir des informations précieuses qui alimentent notre compréhension du climat et de ses évolutions. Les enjeux sont donc considérables. La Nasa s'en est retirée sur la base des positions négationnistes - c'est là mon interprétation personnelle - du président Trump en matière de climat. Comment prendrez-vous en compte cette demande d'échanges approfondis exprimée par les scientifiques du Cnes directement concernés ? Dans quel sens arbitrerez-vous le budget des programmes d'observation de la Terre ? Quatrièmement, pour ce qui concerne la connectivité spatiale et les constellations de satellites, nous avons récemment reçu le PDG d'Eutelsat, et évoqué avec lui les enjeux essentiels de souveraineté que posent les constellations de satellites, la capacité d'Elon Musk de menacer les Ukrainiens de leur refuser l'usage de Starlink, puis la suppression effective de cet usage pour les Russes. Le développement du programme Iris2 (infrastructure de résilience, d'interconnectivité et de sécurité par satellite) apparaît à cet égard décisif pour garantir l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le domaine des communications gouvernementales sécurisées. Les décisions prises à l'occasion de la dernière conférence ministérielle de l'ESA concernant la constellation Iris2 ont-elles été à la hauteur des enjeux ? Le développement du programme est-il aujourd'hui pleinement sécurisé ?