Débat — Sénat, séance du 13 janvier 2026

Interventions

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• Marc Séné

  Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons enfin devant nous un texte ambitieux et programmatique pour répondre à la crise du logement dans notre pays. Je voudrais vous citer un seul chiffre. Il faut aujourd'hui 2 fois plus de mètres carrés qu'en mille-neuf-cent-soixante pour loger le même nombre de personnes. 2 fois plus de mètres carrés. Et de fait, de plus en plus de logements sont occupés par une seule personne. À Nantes, la ville où j'habite, c'est par exemple le cas d'un logement sur 2. Parce que les Français vivent plus longtemps, c'est tant mieux, parce que les couples se séparent plus souvent, parce que nos jeunes étudient plus loin de chez eux. Donc il faut assumer de relancer de manière forte et de manière volontariste la construction de logements dans notre pays et c'est je crois l'apport fondamental de ce texte. Merci à mes collègues, merci à madame la présidente Dominique Estrosi-Sassonne et à mes collègues rapporteurs pour leur travail de fond sur un sujet qui a été abordé jusqu'à aujourd'hui de manière morcelée, parcellaire et parfois même limitative. Je pense notamment aux ânes qui s'appliquent partout de la même manière dans tous nos territoires. En Loire-Atlantique, nous accueillons chaque année dix-sept-mille habitants supplémentaires. C'est le troisième département de France en termes de dynamisme démographique. Mais nous avons aussi, vous le savez monsieur le ministre, le littoral, l'estuaire, de nombreux marais, ce qui fait de nous le deuxième département en termes de superficie d'espaces naturels et de zones humides. Le résultat est très clair, l'effet est direct, l'effet littoral s'étend à tout le département et je vois tous les jours des maires qui me disent qu'ils n'arrivent plus à loger les plus jeunes et les plus fragiles. Je crois que nous devons refuser que ces impératifs écologistes aillent à l'encontre des Français les plus modestes. Relancer la production de logements, assouplir les règles, débloquer la construction de logements sociaux, vendre aux locataires des logements HLM, tout cela nous montre que ce texte viendra d'abord aider et soutenir les plus fragiles de nos concitoyens. Enfin, pour concilier ces 2 impératifs sociaux et environnementaux, je voudrais insister pour terminer sur la rénovation du bâti ancien patrimonial, sujet porté par notre collègue Sabine Drexler. Réhabiliter ce bâti ancien, c'est réconcilier les enjeux d'habitat, d'écologie, d'économie et de valorisation de notre patrimoine local. Cela demande d'assouplir certaines réglementations parfois tatillonnes. Nous avons réussi, monsieur le ministre, reconstruire Notre Dame en 5 ans en assouplissant un certain nombre de ces réglementations et pourtant c'est un joyau de notre patrimoine. Espérons qu'il sera possible de faire de même pour réhabiliter un moulin, une grange ou un pigeonnier dans nos territoires. Je vous remercie.

• Dominique Estrosi Sassone

  Merci monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente, mes chers collègues rapporteurs et mes chers collègues en général. Vous le savez, la crise du logement que tout le monde évoque ici est cataclysmique. La construction touche désormais dans ses difficultés tous nos compatriotes qui n'arrêtent plus à trouver un logement à un prix abordable. Monsieur Jadot a parlé des licenciements de l'année dernière. Nous savons d'ores et déjà qu'il y a cent-mille licenciements de plus dans le bâtiment programmé pour cette année. En 3 ans, monsieur le ministre, nous sommes redescendus sur tous les segments du marché, dans le 9 comme dans l'ancien, des niveaux jamais atteints. Les objectifs de cette proposition de loi sont donc clairs et partagés, revenir en 3 ans avec une loi de programmation financière à quatre-cent-mille logements dont cent-vingt-mille logements sociaux, c'est possible. Nous l'avons fait avec le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo qui a augmenté de 50 % la construction, multiplié par 3 les agréments de logements sociaux par 4 l'accession à la propriété et sensiblement les transactions dans l'ancien, mais grâce à une loi de programmation financière qui évite les arbitrages que vous devez subir jour après jour de Bercy, monsieur le ministre. Elle est donc très utile cette loi. Mais nous avons besoin aussi du volontarisme du gouvernement, je ne ne mets pas en doute celui du ministre du logement que je connais bien, mais il n'existe pas ce volontarisme à Bercy. Et vous le savez très bien. Les principales difficultés sont structurelles, elles nécessitent des solutions adaptées. D'abord agir sur la demande de résolvabilisation des ménages, ensuite relancer l'offre par des mesures connues foncières et fiscales qui ont déjà fait leurs preuves. Enfin, recréer un choc de confiance ? qui n'est plus au rendez-vous, car depuis deux-mille-dix-sept jusqu'à l'arrivée de Michel Barnier, les gouvernements ont pris des mesures pour ? accélérer la crise au lieu de la combattre. Ce choc aurait pu être créé grâce à la mesure sur le statut du bailleur privé locatif, il n'en a pas été ainsi parce que, et je le dis tranquillement, madame de Monchalin proférait un mensonge ici devant l'hémicycle par omission en donnant des chiffres faux sur cette mesure. Je je maintiens qu'elle rapporte neuf-cent-millions d'euros par an au budget de l'État en moyenne et qu'elle aurait rapporté 4 milliards de TVA. Ça a été attesté par 3 inspecteurs généraux validés par madame l'État à leur ministre du logement. J'espère monsieur le ministre, il est encore temps que nous la retrouverons l'amendement Gacker d'Aubres dans le budget que vous soumets très bientôt à l'assemblée nationale. Et puis il y a tout le reste de cette proposition de loi qui est très utile bien sûr, le la programmation, j'en ai parlé, financière, et puis la loi SRU qui substitue ? la confiance à la contrainte, et puis beaucoup d'autres dispositions qui sont attendues et que nos collègues ont travaillées depuis très très longtemps. Nous arrivons à la croisée des chemins, on ne peut plus justifier l'injustifiable et tolérer l'intolérable, nous avons des maires volontaires, des professionnels compétents, il manque juste des mesures disruptives de la part du gouvernement et une PPL volontariste qui est ici et qu'évidemment nous allons voter avec enthousiasme.

• Vincent Jeanbrun

  le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues. La crise du logement qui nous préoccupe tous et qui nous occupe cet après-midi n'est pas seulement une crise de production, c'est une crise d'adéquation entre nos besoins, nos territoires et nos outils d'action publique. À ce titre, cette cette proposition de loi est vraiment utile, car elle reconnaît que nous ne pourrons pas répondre durablement aux besoins de logement uniquement par le 9, ni par une logique d'extension continue des villes et des villages. Elle ouvre la voie à une approche plus pragmatique, plus territorialisée et plus cohérente avec nos objectifs de sobriété foncière, énergétique et climatique. Mais pour être pleinement efficace, elle devrait intégrer davantage un levier encore trop sous-estimé, qui est la réhabilitation du bâti existant et en particulier du bâti patrimonial ? ancien non protégé. Ce bâti est partout dans nos centres-bourgs, dans les coeurs de ville, dans les villages ruraux et constitue une part considérable de notre parc de logements. Souvent vacants, sous occupés ou dégradés, ils restent trop souvent absents de la programmation nationale du logement, car mal pris en compte par les normes, en particulier depuis la loi climat et résilience votée en 2021 et insuffisamment soutenue par les dispositifs d'aide. C'est le sens des amendements que je défendrai. Des amendements qui visent d'abord à acter politiquement, même lorsque certains n'auront qu'une portée symbolique, le retour en grâce d'un patrimoine ordinaire dont l'abandon conduit à une lente dégradation, puis à la disparition de ce bâti témoigne pourtant de l'histoire, de l'identité et du savoir-faire des générations passées. Et à rappeler qu'à l'inverse, chaque réhabilitation, et pour ces mêmes raisons, renforce l'attractivité économique et touristique et transforme ce patrimoine vivant en richesse pour notre pays. Pour d'autres amendements que je défendrai, ils visent à adapter concrètement nos outils à la réalité de ce bâti. Les normes actuelles ont été pensées pour des constructions récentes, appliquées sans discernement, elles peuvent rendre certains projets techniquement impossibles ou économiquement insoutenables. Donner davantage de capacités d'adaptation aux acteurs locaux dans un cadre contractuel avec l'État, c'est faire confiance à l'intelligence territoriale. Ces amendements visent à mieux orienter l'argent public en priorisant la remise sur le marché des logements vacants issus du bâti patrimonial et en conditionnant les aides à des rénovations énergétiques réellement compatibles avec les caractéristiques constructives des bâtiments anciens pour éviter des désordres techniques coûteux et durables. Enfin, il propose d'objectiver le potentiel réel de ce gisement de logement par un rapport au Parlement afin d'éclairer les prochaines étapes législatives et réglementaires. Mes chers collègues, réhabiliter le bâti patrimonial, ce n'est pas regarder vers le passé, c'est choisir une France qui se répare au lieu de s'effacer. C'est donc cette ambition que je vous propose de partager en soutenant cette proposition de loi et les amendements qui Je

• Amel Gacquerre

  Monsieur le Président, Monsieur Ministre, Madame la Présidente, chère Dominique, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, cela a été dit, nous construisons à peine 290 000 logements par an alors même que notre pays en aurait besoin de 400 000. Il manque donc des centaines de milliers de logements et derrière ces chiffres il y a des vies bloquées, des jeunes qui ne décohabitent pas, des salariés qui refusent un emploi faute de logement et des classes moyennes qui décrochent. Et pourtant, la réponse publique a toujours été simple, trop simple. Toujours plus de normes, toujours plus de contraintes et toujours moins de confiance. On a désigné des coupables, les propriétaires, les maires, les promoteurs, les investisseurs. Résultat, on a fait fuir l'investissement, ralenti la construction, découragé les élus et asphyxié le logement social. La vérité est brutale, mais quand on ne construit plus, les prix explosent, quand on décourage la propriété, ? on bloque les parcours résidentiels et quand l'État se désengage, tout le système se grippe. Cette proposition de loi de Dominique Estrosi-Sassonne dont il convient de saluer le travail, la qualité du travail, fait exactement l'inverse. D'abord, elle redonne une boussole, quatre-cent-mille logements par an d'ici deux-mille-trente. Ce n'est pas un slogan, mais c'est une nécessité économique et une nécessité sociale. Ensuite, elle fait un choix clair. Faire confiance aux territoires. Ceux qui connaissent le terrain, c'est bien évidemment les maires. Ce sont eux qui délivrent les permis, qui accueillent les habitants, qui gèrent les écoles, les transports, les infrastructures, ? la cohésion sociale. Les marginalisés a été une erreur, les remettre au coeur du système est une évidence. Troisièmement, ce texte assume une idée simple mais devenue presque subtersive. Sans logement privé, il n'y a pas de politique du logement. Sans investisseur, il n'y a pas d'offres locatives. Sans propriétaire, pas de fluidité, sans construction, pas de logements sociaux. Et enfin protéger le droit de propriété, lutter contre le squat, desserrer les taux du crédit, relancer l'accession, ce ne sont pas une idéologie, c'est du bon sens. Et enfin ce texte dit une chose essentielle aux Français qui travaillent. On ne peut pas parler de réindustrialisation, d'hôpitaux, de transport sans logement pour les salariés. Le logement ne doit pas être considéré comme une dépense, c'est un investissement, un facteur de croissance, un pilier de la cohésion sociale. Le logement, ce n'est pas une idéologie, c'est la clé, la clé de l'emploi, la clé du pouvoir d'achat et surtout la clé de la dignité. Je vous remercie.