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Saïd Omar Oili
Merci monsieur monsieur le président. Le groupe bien sûr RATP est présente un peu partout dans le monde, notamment dans 16 pays où plus de 120 filiales opèrent et maintiennent des réseaux innovants et sûrs. Je dirais l'Amérique, Europe, Afrique, Moyen-Orient, Asie, Océanie. L'entreprise possède également des bureaux de représentation au Canada, à Dubaï et à Singapour. Alors monsieur le président, moi je me pose la question, est-ce que la RATP envisage ? d'avoir une politique aussi de développement dans les outre-mer Parce que les outre-mer ce sont des territoires français. Nous aussi on se déplace et l'entreprise française n'est pas représentée dans nos territoires. Donc ma question est là, est-ce que vous envisagez de d'avoir au moins une filiale chez nous, dans les autres mers.
Jacques Fernique
Merci monsieur le président, monsieur le le candidat à la présidence, donc ces 5 dernières années pour la RATP, ça a été particulièrement animé avec des défis, des enjeux compliqués qui évidemment ont déjà été évoqués ce matin, la qualité, la régularité de service, le le le la question du recrutement, donc vous venez d'en parler, le climat social apaisé et là-dessus incontestablement Jean Castex a imprimé sa marque. Le besoin considérable d'investissement de modernisation du réseau et de renouvellement du matériel. Vous avez évoqué la question de ces rames qui tardent à arriver et tout cela dans un contexte compliqué de mise en concurrence progressive. Incontestablement par rapport à deux-mille-vingt-deux sur ces défis, la RATP est en meilleure position à l'issue du mandat de Jean Castex. Bon l'impératif, vous l'avez dit, des des de ne pas rater les j o et les moyens exceptionnels qu'on a pu dégager pour cela, particulièrement le déplafonnement du v m, ça y a bien aidé. Au-delà de cette phase favorable, on on sort de la conférence Ambition France Transport, il y a la loi cadre qui arrive et peut-être la loi de programmation dans la foulée. Comment envisagez-vous la stratégie pour poursuivre, conforter dans les territoires où la RATP est impliquée, ce développement et le choc d'offre des mobilités durables avec des charges d'exploitation importantes pour cela, des investissements conséquents. Je crois qu'avec le nouveau contrat avec Île-de-France mobilité, c'est une augmentation de 30 % des investissements par rapport à la période précédente. Il y la question très coûteuse donc de l'accessibilité, le réseau en tout enterré sera particulièrement problématique et on commence à comprendre combien l'adaptation au réchauffement climatique va changer la donne. Là-dessus je pense qu'à RTE vous en aviez particulièrement conscience. Et puis enfin, vous avez évoqué en début notre mission sénatoriale sur la biétique, parce que là l'attractivité des transports urbains ça dépend fortement de l'information voyageurs, de la biétique, des services numériques multimodaux. Alors il y le conflit récent entre la RATP et EDFM sur la vente du Navigo Liberté plus. Donc comment avec l'expérience internationale de la RETP et son expérience dans différents réseaux en France, voyez-vous les perspectives d'optimisation, de modernisation pour cette biétique et ces services qui nécessitent harmonisation, partage des données, fiabilité et simplicité.
Daniel Gueret
Merci monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le président du Directoire. À quelques semaines du dépôt au parlement du projet de loi 4 sur les transports tant attendus, et alors que les transports franciliens sont à la croisée de multiples défis, il serait préjudiciable que la RATP reste durablement sans président directeur général de plein exercice. C'est donc avec une attention toute particulière que notre commission va examiner votre candidature à la tête de cet opérateur qui occupe une place prépondérante sur le marché des transports publics. Comme l'a rappelé le président Longeaud, vous connaissez bien le domaine des transports, en particulier le transport routier. Vous êtes également rompu au management puisque vous dirigez le groupe RTE depuis deux-mille-vingt. Je souhaite en premier lieu aborder le sujet du management et des relations avec les partenaires sociaux qui a été un axe majeur des 2 mandats, pour ne pas dire point fort, de Jean Castex. Il a en effet mené une action volontariste pour renforcer l'attractivité de la RATP et signé de nombreux protocoles sociaux avec les organisations syndicales. Cette politique de dialogue renforcée avec les partenaires sociaux a permis de rétablir la qualité de service, notamment pour les réseaux de bus qui souffraient d'une crise de recrutement. Elle a en revanche pu être perçue comme une forme de politique du chèque coûteuse. Jean Castex a également imposé un mode de direction fondé sur de très nombreux déplacements, souvent impromptus sur le terrain, afin d'échanger directement avec ses équipes. Vos relations avec les syndicats ont parfois été plus fraîches. Un délégué syndical, pardon, CGT de RTE ayant par exemple dénoncé, je le cite, une direction en mode bulldozer, en guerre contre les représentants du personnel, en guerre contre les grévistes, ne supportant aucune contestation interne. À la suite du licenciement de 4 membres du personnel qui étaient intervenus frauduleusement sur le réseau lors d'une grève. Or, l'ouverture à la concurrence des bus en Île-de-France et les transferts de salariés vers d'autres entreprises et des filiales ad hoc rendent particulièrement crucial ce dialogue social. IDFM a d'ailleurs publié un cahier d'exigence sociale en deux-mille-vingt-deux à la suite de difficultés rencontrées lors de l'ouverture à la concurrence des bus en grande couronne. Avant toute chose, nous aimerions donc savoir quel type de président de la RATP vous entendez incarner, quelle sera votre méthode de management, comment comptez-vous mener le dialogue social ? avec les organisations syndicales. Cette méthode de travail doit être au service d'objectifs stratégiques. Il me paraît indispensable de comprendre quelle serait votre vision de l'avenir de la R&P dans un contexte d'ouverture à la concurrence en Île-de-France et de développement des activités du groupe hors de son périmètre géographique historique. Vous n'ignorez pas que Jean Castex a cherché à se désengager d'activités peu rentables à l'international ces dernières années, notamment à Londres, et à se recentrer sur le coeur de métier de la RATP. Cette évolution a marqué un tournant par rapport à la politique de diversification et de fidélisation menée par sa prédécesseur madame Guilloire. RATP reste une entreprise avant tout francilienne. Elle réalise encore les 3 quarts de son activité en Île-de-France et 5 sixième en France. L'ouverture à la concurrence des lignes de bus franciliennes qui est déjà à l'oeuvre et bientôt des lignes de tramway T1 et T8 entraînera mécaniquement ? des pertes de marché pour la RATP en Île-de-France. Considérez-vous nécessaire d'aller chercher de nouveaux marchés en France et à l'étranger RATP-Dév a été choisi pour exploiter l'étoile ferroviaire de Caen. Vers quel mode de transport souhaiteriez-vous porter la croissance du groupe Les transports collectifs routiers les métros automatiques ou non, le transport ferré classique, considérez-vous que le groupe doive répondre à de plus nombreux appels d'offres dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des TER Souhaitez-vous rester uniquement dans le cadre de délégation de service public ou un développement ? dans les services librement organisés, vous semblerait-il envisageable Comme vous le savez, en Île-de-France, l'activité de la RTTP se construit en partenariat avec Île-de-France mobilité. Un nouveau contrat d'investissement et d'exploitation couvrant la période deux-mille-vingt-cinq, deux-mille-vingt-neuf a été signé entre la RTP et IDFM en juillet deux-mille-vingt-cinq. Il marque une forte hausse des efforts d'investissement, plus 30 % par rapport à la période 2 mille vingt-et-un 2 mille vingt-quatre afin de moderniser le réseau et d'accélérer le renouvellement des matériels roulants et comprend des engagements ambitieux pour poursuivre l'amélioration de la qualité de service. Bien sûr, il faudra aussi relever le défi de la livraison des ouvrages du Grand Paris Express, dont la RATP assure une partie de la maîtrise d'ouvrage. Je voudrais à cet égard vous interroger sur 2 points. D'une part, la livraison du nouveau matériel roulant pour le RERB accuse un retard préoccupant. Cent-quarante-six trains neufs doivent être construits par le consortium Alstom-CAF en partenariat avec les RATP pour remplacer les rames aujourd'hui en circulation pour un montant avoisinant les 3 milliards d'euros. En parallèle, l'automatisation du RERB prend également du retard. IDFM a mis en place un plan d'urgence pour faire face à cette situation et remettre à plat le calendrier. En tant que président de la RATP, quelle serait votre approche sur ce sujet ? D'autre part, si les subventions d'investissement versées par IDFM vont fortement augmenter sur les 5 prochaines années. La RATP devra également réduire ses coûts et améliorer sa performance économique. Le nouveau contrat pluriannuel passé avec IDFM comporte par ailleurs un objectif de un 0,2 % de productivité par an pour les RATP. Or, les résultats financiers du groupe n'étaient pas au beau fixe ces dernières années. Si le résultat net est proche de l'équilibre en deux-mille-vingt-quatre, il a connu 2 années de pertes nettes consécutives en deux-mille-vingt-deux et deux-mille-vingt-trois, notamment du fait de l'inflation et de difficultés rencontrées sur les bus londoniens dans le cadre de certains contrats en Île-de-France. Quelle serait votre stratégie ? pour renforcer la performance économique de la RATP Les voyageurs, comme vous le savez, seront tout particulièrement attentifs à l'enjeu de la qualité de service. Sur ce point, Jean Castex est parvenu à impulser des progrès considérables, alors qu'en 2 mille vingt-deux, la régularité du service sur les réseaux franciliens était fortement dégradée du fait en grande partie de difficultés de recrutement, elle s'est significativement améliorée. Des difficultés persistent néanmoins sur certaines lignes de métro et de RER. Quelle serait votre approche pour garantir ? la qualité du service dans la durée Le réseau d'autobus parisien suscite en particulier des inquiétudes. Sa fréquentation diminue considérablement du fait d'une baisse tendancielle de la vitesse d'exploitation. Ses difficultés sont liées à une dégradation des conditions de circulation dans un contexte de démultiplication des usages, mobilité douce, livraison urbaine, et caetera, et de partage imparfait de la voirie. Si vous deveniez président de la RATP, compteriez-vous vous attaquer à ce problème en lien avec le ou la future maire de Paris Outre la qualité de service, la sécurité des usagers est un levier majeur de renforcement du report modal vers les transports collectifs. Malheureusement, ces derniers mois, plusieurs faits divers ont encore rappelé la forte exposition des réseaux de transport à toutes sortes de menaces. La loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports d'avril deux-mille-vingt-cinq, dite loi Tabaro, va permettre de renforcer les prérogatives des services de sûreté internes de la RATP et de la SNCF et d'améliorer le continuum de sécurité avec les forces de sécurité intérieures. Elle ne résoudra néanmoins pas toutes les difficultés. 2 me préoccupent plus particulièrement. D'une part, l'ouverture à la concurrence va fortement faire évoluer les conditions d'intervention du GPSR sur le réseau francilien, le service de sûreté interne de la RATP. Il ne pourra intervenir qu'à la demande de l'opérateur ou d'IDFM sur les parties du réseau qui ne sont plus exploitées par les RATP. Afin que les conditions de sécurité des usagers ne se dégradent pas et qu'il n'y ait pas de rupture d'égalité entre eux, une coordination fine entre l'action du GPSR et celle des nouveaux intervenants sera indispensable. Il me semblerait intéressant dans ce cadre de réfléchir à conférer à IDFM une mission de coordination des missions de sûreté sur l'ensemble du réseau francilien, quel regard portez-vous sur une telle proposition ? D'autre part, si environ quatre-vingt-mille caméras sont réparties sur le réseau de transport d'Île-de-France, très peu d'entre elles en pratique font l'objet d'un visionnage en continu par des agents de police et peuvent donc permettre une intervention en temps réel en cas d'incident ou d'agression. Les zones considérées comme peu criminogènes ne font donc pas l'objet d'une réelle surveillance en dépit de la présence de caméras de sécurité. Une mesure permettant de prolonger jusqu'en deux-mille-vingt-sept le dispositif de vidéosurveillance algorithmique expérimenté pendant les jeux olympiques avait été introduite dans la loi Tabaro, mais elle a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Quelle appréciation portez-vous sur l'idée ? de développer de manière pérenne ce type de vidéosurveillance intelligence afin de faciliter la détection en temps réel des agressions sur l'ensemble du réseau de transport et ainsi de faciliter une intervention rapide des forces de sécurité. Enfin, la qualité de service doit bénéficier à tous. L'accessibilité des transports publics constitue le chantier du siècle. Valérie Pécresse a annoncé vouloir lancer le chantier estimé à plus de 20 milliards d'euros et 20 ans de travaux de la mise en accessibilité du métro historique. Vingt-et-un ans après la loi du 11 février deux-mille-cinq, quel rôle la RATP pourrait-elle jouer ? dans l'accessibilité universelle des transports qu'elle opère Monsieur le président, chers collègues, monsieur le président du Directoire, je vous remercie. Avant de conclure, permettez-moi, monsieur le président, d'exprimer mes profonds remerciements à nos 2 administrateurs Carole et Grégoire, qui m'ont accompagné dans la préparation de ce rapport. Je vous remercie.
Alain Duffourg
Oui monsieur, merci monsieur le président, monsieur le directeur. Donc je vais vous poser une question, pense, qui a déjà été évoquée. Vous êtes bon le troisième opérateur mondial en matière de transport urbain et présent dans sept-cent-quatre-vingt villes. Le groupe RATP effectivement a a de grandes ambitions, mais déjà au niveau parisien et francilien, bon quels sont les les moyens que vous allez mettre en oeuvre pour, disons assurer la et faciliter la le transport des voyageurs franciliens et étrangers Ça, c'est la première question. Et la deuxième, face aujourd'hui à la à la concurrence qui est faite à la RATP, quels sont vos atouts Quelle est votre stratégie ? Et notamment aussi en matière de développement extérieur, Vous êtes présent aujourd'hui dans divers pays, ça a été souligné, mais notamment en Arabie saoudite et en Serbie. Quels seraient vos vos projets pour l'année et les années à venir Je profite aussi de de saluer l'action du du rapporteur Daniel Guérré pour la sa sa contribution aujourd'hui à ce dossier. Merci.
Guillaume Chevrollier
Merci monsieur le président, monsieur le candidat, donc vous avez déjà conduit chez RTE un plan de transformation important dans la décarbonation, donc vous allez à la RATP retrouver un peu les mêmes sujets sur des lignes de nature différentes, et il y a déjà des plans de mobilité avec des bus 100 % propres, avec des dates de mise en oeuvre qui ne sont déjà pas respectées. Alors quel va être votre engagement futur pour faire en sorte que que ce soit sur l'Île-de-France, et également dans les territoires pour qu'il y ait des bus 100 % propres sur l'ensemble du réseau RATP. Vous avez également évoqué votre volonté de vous engager dans le plan d'accessibilité pour les personnes handicapées avec le plan métro pour tous qui est un plan extrêmement ambitieux et budget avec un budget significatif. Vous avez évoqué la ligne 6 dont les coûts sont quand même très importants donc de quelle façon vous comptez vous mobiliser et quelles seraient les lignes prioritaires Et troisième point, notre commission a travaillé sur les nuisances sonores, les mobilités, j'ai commis un rapport avec mon collègue Gilbert-Luc Devinaz, à la fois sur les bruits générés par les moyens de transport et également le le bruit généré par les travaux. Et donc quand j'évoque l'accessibilité, ça nécessitera des travaux, un certain nombre de mises en conformité des mobilités nécessiteront les travaux avec des nuisances et je voudrais connaître votre approche par rapport à la question des nuisances sonores de la RATP d'une façon générale. Je vous remercie.
Alexandre Basquin
Merci monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le le président de Directoire. Je voudrais tout d'abord saluer le rapport de notre collègue Daniel Guérré, qui pointe évidemment les interrogations de chacune et chacun, voire même les inquiétudes puisque votre possible nomination se fait dans un contexte particulier de tensions sociales mais aussi de tensions politiques et institutionnelles notamment au regard de l'avenir des transports publics franciliens. Cela a été dit, la RTP est confrontée à quelques défis et pas des moindres, l'ouverture à la concurrence du réseau de bus, les problématiques de recrutement, le mécontentement de certains usagers qui considèrent qu'il peut y avoir une dégradation du service et on peut évoquer la problématique de la dématérialisation et enfin les pressions accrues de la part d'Île-de-France mobilité. Alors il y des défis majeurs, je ne pas rentrer dans le détail, en même temps je voudrais revenir sur les j o, parce que paradoxalement, avec lors des j o, le renforcement des moyens humains, des moyens matériels et des moyens financiers, il a été constaté une véritable amélioration des services, preuve s'il le fallait, que le service public des transports peut être efficace dès lors que des moyens importants y sont consentis. Et donc les difficultés structurelles des transports franciliens relèvent selon moi moins d'une incapacité du service public que d'un manque d'investissement et d'un manque de moyens en matière de fonctionnement. Donc j'aurais quelques questions. Vous avez déjà esquissé quelques éléments. J'aimerais quelques précisions, notamment sur les ressources humaines. Comment allez-vous rendre beaucoup plus attractif les ? postes et donc les recrutements pallier aux difficultés de recrutement. Comment comptez-vous améliorer les conditions de travail Ma deuxième question serait liée aux services aux usagers, parce que vous avez évoqué effectivement la bioéthique, les moyens humains, mais comment vous pensez renforcer justement ces moyens humains dans les services administratifs, dans les services de maintenance, mais aussi en matière de sécurité Moi, je suis pas trop fan de la vidéo surveillance algorithmique et je pense que les moyens humains en matière de sécurité seraient un plus indéniable. Et enfin, une dernière question un peu, peut-être un peu provocatrice, ne m'en voyez pas, mais qui entend poser des enjeux de fond. Considérez-vous la RATP comme une entreprise publique au service de la population ou comme un opérateur dans un marché des mobilités ouvert à la concurrence. Je vous remercie.
Olivier Jacquin
Merci président. Monsieur Pietchazic, dans les travaux préparatoires à cette audition, j'avais été plutôt rassuré sur la question du dialogue social. Mais dans votre exposé liminaire, je me repose un certain nombre de questions. D'ailleurs, j'ai eu la chance d'écouter 3 syndicats de la RATP, FO, UNSA, CGE, CGC, qui ont été incroyablement ? élogieuses et dithyrambiques envers Jean Castex. J'ai tenu à le à lui signaler directement, j'avais rarement entendu ça en précisant en autre qualité qu'il était aussi impolitique, une attente de votre part. Alors quelques questions, une question essentielle sur la sécurité avec le GPSR, où il y a une impensée dans l'ouverture à la concurrence. Qui devrait porter cette ? fonction, selon vous, dans le nouveau contexte d'ouverture à la concurrence Question ouverte. Une question technique sur l'automatisation, il y a 2 dispositifs, l'automatisation complète avec des métros automatiques sans chauffeur, un investissement très coûteux mais performant, et puis un dispositif d'aide à la conduite qui s'appelle OCTIS dans les métros, l'équivalent de l'ERTMS pour le ferroviaire. Comment envisagez-vous ? d'aller dans cette direction de l'automatisation Une question ouverte, vous n'êtes pas IDFM, vous n'êtes pas Valérie Pécresse, mais quelles améliorations principales aux transports en Île-de-France Et puis ma dernière question, elle est importante. Je vous attends avec précision là-dessus. Avec l'ouverture à la concurrence et la fin des monopoles publics, il me semble que nos grandes entreprises publiques doivent être plus que des simples entreprises industrielles, sinon elles seront un jour destinées à être privatisées. Je pense donc à RATP Dev, qui est un des plus gros opérateurs mondiales de transport, qui peut être en concurrence quelquefois avec d'autres entreprises ? publiques anciens monopoles comme SNCF Voyageurs ou entreprises du type Kéolis. Ne pourra-t-on espérer mieux pour notre pavillon français que des bagarres d'entreprises publiques Je vous remercie.
Pierre Jean Rochette
Oui, merci monsieur le président, monsieur le candidat. Juste revenir sur quelque chose que vous avez dit tout à l'heure où je ne pas d'accord, vous avez dit la France a choisi de de d'ouvrir la la concurrence au transport public en réalité c'est l'Europe puisque la RATP était protégée depuis le décret de quarante-neuf sur l'île de France qui est une situation totalement anormale Et pendant que les opérateurs français allaient faire du transport public partout en France, en Europe et dans le monde, la RATP restait, elle, protégée par un décret qui était tout à fait unique en son genre. Moi d'ailleurs, à titre perso, je suis pour la remise en concurrence régulière des régies et je trouve que la situation actuelle à Paris est plutôt la norme. On parle beaucoup trop de Paris. La RATP, ce n'est pas un groupe uniquement parisien. Quelle sera la place de RATP dev demain dans les réseaux de province Les réseaux de province ont besoin d'avoir de la concurrence aujourd'hui. Il a que 2 offres maintenant. On a Kéolis et Transdev. Est-ce que RATPdev ? qui a fait des belles réussites en province va continuer, va motiver la concurrence et surtout sur les petits réseaux urbains ? puisque le petit réseau rural semble ne pas intéresser grand monde, je parle des réseaux des tailles inférieures à 50 bus et puis enfin pour terminer, quelle est votre vision sur les robots taxis La France détourne totalement son regard des robots taxis alors que le monde est en train de voir la mobilité changer, nous sommes en train de prendre un retard considérable que nous payerons. C'est une bombe à retardement de nous désintéresser à cause de notre réglementation beaucoup trop lourde des robotaxis. Les robotaxis sont l'avenir pour la mobilité en zone rurale faiblement dense et aujourd'hui rien, aucune expérimentation vue par les majors du transport dans notre pays, ce que je regrette profondément. Quelle sera votre vision là-dessus Allez-vous être innovant, novateur et bousculer un petit peu les lignes
Ronan Dantec
Oui, rapidement, ça a été tout un tout petit peu évoqué dans l'introduction, mais je voudrais quand même revenir un petit peu sur RATP à l'international et entendre donc le candidat. Sur le contexte actuel, il y a évidemment des demandes de développement d'infrastructures dans beaucoup de villes, notamment dans les grands pays émergents. Mais on est aussi dans un contexte quand même d'évolution, notamment de tout ce qui est l'aide publique au développement et tout ce qui est garanti à l'export. Donc est-ce que le le maintien de RATP international, voire son développement international, partie de la stratégie ou le contexte international, y compris d'accompagnement financier des grandes entreprises françaises à l'export fait que c'est probablement un point sur lequel il va être difficile d'avancer et de développer dans les prochaines années.
Franck Dhersin
Je vous donne la parole. 4 questions courtes, je vous rassure monsieur le président. Donc à l'occasion de l'assemblée plénière du 15 décembre deux-mille-vingt-cinq, des élus du conseil régional de Normandie ont confirmé donc la désignation de RATP-Dév comme concessionnaire de l'étoile de Caen pour les 12 prochaines années avec un démarrage d'exploitation prévu donc à compter de juillet deux-mille-vingt-sept. J'aimerais savoir quel regard vous portez sur l'ouverture de la concurrence des lots de TER et comptez-vous continuer à aller sur ce marché du TER régional Est-ce l'une de vos priorités Deuxième question, le droit européen impose que les compensations de services publics ne créent pas d'avantages économiques indus pour les activités exposées à la concurrence. Dans ce contexte, comment garantirez-vous que les compensations publiques ou garanties dont bénéficie la RTTP en tant qu'opérateur de service public ne profitent pas directement ou indirectement à ces filiales ou activités opérant sur des marchés ouverts à la concurrence Pouvez-vous donc engager, vous engager sur des mécanismes précis de séparation comptable, de gouvernance et de contrôle permettant d'en attester de manière vérifiable L'ouverture à la concurrence des réseaux de transport français constitue une transformation majeure d'un service public essentiel. Comment garantirez-vous pour les usagers que cette mise en concurrence se traduira ni par une dégradation de la qualité de service, ni par une fragmentation de l'offre notamment en matière de continuité, de tarification, d'informations voyageurs et de sécurité Quel rôle la RATP entend-elle jouer pour assurer une homogénéité de standard de service entre opérateurs, y compris lorsqu'elle ne sera plus exploitante de certaines lignes Dernière question, vous avez dirigé RTE, opérateur donc stratégique on l'a dit du système électrique français avec une expertise reconnue donc en matière de pilotage des réseaux d'optimisation énergétique et d'intégration des énergies décarbonées. Comment ? comptez-vous vous appuyer sur cette expérience pour faire de la RATP un acteur exemplaire de la transition énergétique tout en réduisant durablement ses émissions de gaz à effet de serre et en maîtrisant, voire en faisant baisser la facture énergétique d'un groupe fortement exposé au prix de l'électricité et d'énergie. Voilà, merci.
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