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En bref
Une proposition de résolution du Sénat vise à élargir le champ de financement de la BEI pour inclure les armes et munitions produites par l'industrie européenne de défense, sous conditions strictes.
Qui est concerné ?
Les industriels européens de la défense, directement touchés par les restrictions actuelles de financement de la BEI.
À retenir
La BEI finance déjà partiellement les industries européennes de défense mais exclut explicitement les armes et munitions
La proposition demande d'intégrer ces équipements dans le champ de financement BEI en limitant les risques financiers évoqués
Les État membres de l'UE doivent prioriser l'accès aux financements pour les entreprises européennes via une clause de préférence
Le texte exclut explicitement le financement des armes interdites par le droit international
La BEI agit en tant que « banque du climat » tout en évoluant ses financements depuis le conflit en Ukraine
Objectif
Demander à la Banque européenne d'investissement d'élargir son champ de financement à la production d'armes et munitions européennes de défense, sous garanties strictes pour limiter les risques et soutenir l'autonomie stratégique européenne.
Résumé
La proposition de résolution portée par une commission du Sénat français demande à ce que la Banque européenne d'investissement (BEI) intègre désormais le financement des armes et munitions produites par l'industrie européenne de défense. Actuellement autorisée à financer partiellement ce secteur à l'exception des équipements militaires, la BEI invoque des risques financiers pour maintenir cette exclusion. Le texte plaide pour une levée de ce verrou en renforçant les garde-fous : clause de préférence européenne et exclusion des équipements interdits.
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