Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La source de cette activité publie directement la référence du dossier affiché. Aucun rapprochement par titre, date ou thème n’est effectué.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Exposé des motifs
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi, composée de 31 articles, rassemble les propositions de modification et d'adaptation des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) formulées par les élus communaux de Polynésie française depuis 2020 dûment motivées pour une différenciation territoriale afin de respecter pleinement la diversité et les spécificités de leurs territoires. Les dispositions de cette proposition de loi ont pour objectif de favoriser l'autonomie des communes et d'adapter essentiellement le cadre législatif dicté par Paris, pas toujours conforme aux spécificités et aux réalités de fonctionnement des communes polynésiennes isolées. Dans ces propositions de modernisation du CGCT, il est traduit un besoin fort de plus d'autonomie financière avec une amélioration des ressources communales, d'une plus grande mutualisation des services pour les plus petites communes, de faciliter la gouvernance communale, d'une clarification du partage des compétences environnementales entre le pays et les communes, de développer la participation des jeunes aux politiques publiques locales, de favoriser l'action extérieure des communes polynésiennes ou de leurs groupements, de favoriser la réactivité des relations entre les communes et les services du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, de participer aux organismes nationaux, de sanctionner l'absentéisme des élus, de clarifier le statut des communes associées et de renforcer le pouvoir des maires et des maires délégués. Tel est l'objet de cette proposition de loi.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.