Situation à Gaza

Question

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.) Mme Nicole Duranton. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. « Israël commet des crimes de guerre »,... Une voix sur les travées du groupe Les Républicains. C'est faux ! Mme Nicole Duranton. ... telle est la déclaration choc prononcée par l'ancien Premier ministre israélien Ehud Olmert le 27 mai dernier. Jusqu'à présent, il défendait Israël contre les accusations de génocide et de crimes de guerre, tout en reconnaissant des excès. Mais son opinion sur l'actuel Premier ministre a changé : il reconnaît que la famine est utilisée comme une arme de guerre et rappelle que, non, tous les Gazaouis n'appartiennent pas au Hamas. Si personne ne pouvait contester le droit d'Israël à se défendre, la guerre de dévastation à Gaza est « inacceptable » - derechef, je cite Ehud Olmert. M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il a raison ! Mme Nicole Duranton. Doit-on accepter l'inacceptable ? Face à cette situation alarmante, le Président de la République a déclaré le 30 mai dernier que la reconnaissance d'un État palestinien n'était pas simplement un devoir moral, mais qu'elle était une exigence politique, tout en énumérant plusieurs conditions à réunir, en premier lieu la libération des otages toujours détenus par le Hamas. Le Président de la République indique aussi qu'il faudra de surcroît une démilitarisation du Hamas et la non-participation de ce mouvement islamiste, classé comme organisation terroriste par l'Union européenne et par les États-Unis, à la gouvernance du futur État palestinien. Parallèlement, il faudra une réforme de l'Autorité palestinienne conduisant à une reconnaissance mutuelle du futur État palestinien et du droit d'Israël à vivre en sécurité, ainsi que la création d'une architecture de sécurité pour toute la région. Nous ne pouvons que saluer cette volonté de faire progresser la seule solution viable, la solution à deux États, afin que les peuples puissent enfin cohabiter en paix et en sécurité. Toutefois, les conditions posées pour la reconnaissance d'un État palestinien semblent difficiles à remplir à la veille de la conférence de l'ONU prévue sur ce sujet le 18 juin, coprésidée par la France et l'Arabie saoudite. Monsieur le ministre, comment la France peut-elle être force d'entraînement, avec l'appui de la communauté internationale, afin de faire progresser les négociations en vue d'une reconnaissance de l'État palestinien qui ne soit pas uniquement symbolique, mais qui soit suivie d'une solution pérenne à deux États ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Laure Darcos, MM. Philippe Grosvalet, Bernard Jomier et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

Réponse du ministère

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Nicole Duranton, la spirale de brutalité et de violence déclenchée par le massacre antisémite du 7 octobre doit prendre fin au plus vite. C'est pourquoi la France appelle à un cessez-le-feu immédiat... Mme Cathy Apourceau-Poly. On est tous d'accord, c'est un génocide. M. Jean-Noël Barrot, ministre. ... et à la libération de tous les otages du Hamas, lequel doit être désarmé - j'y reviendrai. Mais force est de constater que les décisions récentes du gouvernement israélien ne vont pas dans ce sens. Le bombardement des infrastructures civiles n'a pas permis la libération des otages. La décision de créer vingt-deux nouvelles colonies en Cisjordanie justifie le choix du Hamas de ne pas déposer les armes, ou en tout cas lui sert de prétexte. Quant au nouveau système de distribution militarisée de l'aide humanitaire, qui devait éviter les détournements, il a tourné au fiasco, provoquant des cohues... M. Rachid Temal. Et des morts ! M. Jean-Noël Barrot, ministre. ... et des violences meurtrières. Il faut rappeler au gouvernement israélien que cette attitude et ces décisions hypothèquent la sécurité du peuple israélien, à laquelle la France est indéfectiblement attachée, mais aussi, désormais, la cohésion même de la société israélienne, puisque - vous l'avez dit - ce sont deux anciens Premiers ministres israéliens, Ehud Barak et Ehud Olmert, qui, ces jours-ci, parlent de « guerre illégitime » et de « guerre de dévastation ». Il est donc temps de cesser le feu et de choisir le seul chemin conduisant durablement à la paix et à la stabilité dans la région, qui est le chemin d'une solution politique. C'est dans ce contexte que nous sommes déterminés à reconnaître l'État de Palestine, pour créer les conditions de l'existence de cet État. Et nous voulons que cette décision, que la France pourrait prendre dans quelques jours, serve de force d'entraînement pour amener toutes les parties prenantes, à commencer par l'Autorité palestinienne et par les pays arabes de la région, à faire mouvement et à accompagner cet effort visant à retirer tous les obstacles sur la voie qui mène vers l'existence de cet État de Palestine. Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur le ministre. M. Jean-Noël Barrot, ministre. Parmi les conditions qui doivent être réunies, il y a évidemment le désarmement du Hamas : celui-ci ne saurait en aucun cas et d'aucune manière participer à la gouvernance à venir de la Palestine. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - M. Emmanuel Capus applaudit également.)