Procédures de renouvellement des titres de séjour et saturation des services des préfectures

Question

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre de l'intérieur, je sais que nous partageons le même attachement à un principe cardinal, intangible, celui de l'État de droit, et la même ambition, celle d'intégrer les étrangers vivant régulièrement sur notre territoire et de respecter leurs droits. Et pourtant, la réalité est à des années-lumière de ces objectifs. Chaque jour, des détenteurs de titres de séjour, parfois pluriannuels, ne parviennent pas à les faire renouveler. Les files d'attente numériques sont pires que les files d'attente physiques. (MM. Stéphane Ravier et Aymeric Durox s'exclament.) Les services préfectoraux sont saturés. Le système rend tout le monde malheureux : préfets harcelés, y compris par nous-mêmes, fonctionnaires malmenés, tribunaux administratifs embolisés, employeurs désemparés, sans parler évidemment de tous ces gens que le système a transformés en clandestins et qui, de récépissé en récépissé, puis de récépissé en obligation de quitter le territoire français (OQTF), ont fini par perdre leur emploi et leurs droits sociaux. Ce système ne fonctionne pas, et il ne fonctionnera pas mieux demain, car l'État n'a pas et n'aura pas les moyens de le faire fonctionner. C'est pourquoi il faut le changer, inverser la logique. (M. Aymeric Durox s'exclame.) Monsieur le ministre, avec des experts et des professionnels, nous vous proposons un nouveau paradigme : faisons en sorte que, désormais, les titres de séjour soient automatiquement renouvelés. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Aymeric Durox s'exclame également.) M. Olivier Paccaud. Ça, c'est une idée ! Mme Laurence Rossignol. Aujourd'hui, 99 % des titulaires sont des résidents paisibles. Et j'ai totalement confiance en la capacité de l'État à se protéger et à nous protéger des 1 % qui ne méritent pas de vivre dans notre pays. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST. - M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, la difficulté que vous pointez est réelle. Le nombre de titres de séjour actifs, c'est-à-dire de vrais titres de séjour, ayant augmenté de 60 % en dix ans, il a fallu renforcer les effectifs des préfectures. Mais il n'a pas été possible d'avancer au même rythme : sur la période concernée, la hausse des personnels dédiés n'a été que de 30 %. Comme vous le soulignez à juste titre, un certain nombre d'étrangers en situation régulière dont les titres ne sont pas renouvelés se retrouvent en difficulté vis-à-vis des employeurs, des bailleurs et des organismes chargés du versement des prestations sociales. Je ne nie absolument pas ce problème, que mes prédécesseurs et moi-même avons saisi à bras-le-corps : renforcement des effectifs et des moyens ; amélioration de l'Administration numérique pour les étrangers en France (Anef), ce système de traitement du droit des étrangers qui est en train de remplacer l'Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agdref) ; mise en place d'un accompagnement des étrangers au guichet ; développement de techniques, comme l'envoi de SMS, pour que les personnes soient alertées et puissent obtenir le renouvellement de leur titre dans les délais ; expérimentation, dans cinq préfectures de département, de l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans l'instruction des dossiers. Vous m'interrogez plus précisément - Mme la Défenseure des droits l'avait fait aussi - sur l'automaticité du renouvellement des titres. Le Gouvernement ne s'interdit aucune piste. Mais gardons bien à l'esprit que le renouvellement n'exclut évidemment pas la vérification du respect des conditions requises, faute de quoi le titre ne peut pas être délivré, et d'un certain nombre de considérations relatives à l'ordre public. Comme vous le savez, une loi adoptée au mois de janvier 2024 nous permet de retirer ou de ne pas renouveler certains titres. D'ailleurs, nous le faisons de plus en plus fréquemment. En résumé, je veux bien examiner l'option que vous suggérez, mais il faudra toujours pouvoir procéder aux vérifications essentielles que je viens de rappeler. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.) M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique. Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre, il y a, bien entendu, un enjeu humaniste, celui de la dignité des gens qui sont régulièrement installés sur le territoire français, mais il y a aussi un enjeu républicain : à laisser dériver les procédures, à laisser s'exciter la chasse aux immigrés, on finit un jour à Minneapolis ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Stéphane Ravier s'exclame également.)