Contribution en personnel à la force de répression des gangs en Haïti

Question

M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Micheline Jacques. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous le savez, les équilibres géopolitiques sont bouleversés, y compris dans la Caraïbe. La France a soutenu, à juste titre, la résolution 2793 de l'ONU créant une force de répression des gangs pour sécuriser Haïti. Le Sénat a soutenu cette démarche en adoptant une proposition de résolution. Par ailleurs, la France a oeuvré à la consolidation et au renouvellement du mandat du bureau intégré des Nations unies en Haïti. Compte tenu du rôle déterminant de la France dans la constitution de cette force de répression des gangs et au regard de la place qu'occupe la diplomatie française en Haïti, il serait logique qu'elle y participe. Toutefois, alors même que les États-Unis sont ouverts à une participation de la France en matériel et en officiers, celle-ci ne donne pas suite. Il s'agit pourtant d'une mission sur mesure. Ce format étant appelé à se généraliser dans le cadre des interventions onusiennes, ce serait l'occasion d'observer et d'expérimenter cette nouvelle forme de maintien de la sécurité. Certes, la France soutient largement la police nationale et les forces armées haïtiennes, mais, dans la mesure où cinq territoires français se trouvent dans la zone Caraïbe, une présence militaire française au sein de la force de répression des gangs enverrait un signal fort, qui profiterait également à l'armée française. La Martinique a rejoint la Caricom, la communauté caribéenne, et Saint-Martin s'apprête à faire de même. Depuis l'intervention des États-Unis au Venezuela, tout se passe comme si la France n'était pas présente dans la zone des Amériques au travers de ses outre-mer. Monsieur le ministre, entendez-vous proposer une participation de la France à la force de répression des gangs en Haïti ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - Mme Hélène Conway-Mouret et M. Akli Mellouli applaudissent également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la présidente Micheline Jacques, vous l'avez rappelé, Haïti est confronté depuis plusieurs années à une crise humanitaire et sécuritaire sans précédent. Le retour à de meilleures conditions de sécurité fait partie des objectifs de la France, qui est en effet une nation présente dans les Caraïbes. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez adopté en avril 2025 une proposition de résolution invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti. Ce texte avait d'ailleurs été signé par des sénateurs de l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée, ce qui traduit un large soutien du Sénat à la population haïtienne. La France a récemment pris acte de la fin du mandat du conseil présidentiel de transition le 7 février 2026, conformément aux dispositions de l'accord politique du 3 avril 2024. Elle salue la transmission ordonnée du pouvoir exécutif par le président Laurent Saint-Cyr au conseil des ministres, sous la direction du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. Nous apportons notre soutien aux nouvelles autorités intérimaires dans leur effort pour rétablir la sécurité et saluons les améliorations de ces dernières semaines. La France soutient d'ores et déjà et continuera de soutenir les forces armées haïtiennes. En effet, la France a appuyé la mise en place de la force de répression des gangs au Conseil de sécurité en versant une nouvelle contribution au Fonds d'affectation spéciale des Nations unies à hauteur de 3,5 millions d'euros. Les 6 500 policiers et soldats attendus devraient être progressivement déployés en Haïti entre avril et septembre. Nous souhaitons vivement que ce déploiement permette de sécuriser l'ensemble du pays et de garantir ainsi, à terme, les conditions nécessaires pour l'organisation des élections. Vous le savez, en 2025 comme en 2024, la France a mobilisé près de 40 millions d'euros, dont 17 millions pour l'aide humanitaire, 17 millions pour l'aide au développement et 4 millions pour la sécurité. Son engagement aux côtés d'Haïti se poursuivra. M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour la réplique. Mme Micheline Jacques. Il s'agit de mobiliser deux, voire trois officiers militaires. Comment comprendre qu'une puissance militaire comme la France ne puisse libérer trois officiers alors qu'elle a des intérêts dans la zone ? Pour que les outre-mer ne soient pas la risée des autres membres de la Caricom, il me semble que cette position mérite d'être reconsidérée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Akli Mellouli applaudit également.)