Effraction et vandalisme à la mairie de Fresnes

Question

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Christian Cambon. Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ; il n'est pas là, mais je fais confiance à M. le ministre de l'intérieur pour m'apporter une réponse. Vendredi dernier, veille de l'élection du nouveau maire Les Républicains de Fresnes, une bande de voyous cagoulés s'est introduite par effraction dans les locaux de la mairie avant de se livrer à un saccage sans pareil : tirs de mortier, dégradations et pillages ont causé de très graves dommages à ce bâtiment public ainsi qu'aux commerces alentour. Les images de ces violences, largement relayées par les médias, ont suscité un véritable choc et beaucoup de colère dans la population de la ville et bien au-delà. Grâce à la réactivité des forces de police du Val-de-Marne, que je tiens à saluer, douze jeunes de 14 à 17 ans... M. Marc-Philippe Daubresse. Eh oui ! M. Bruno Sido. Oh là là... M. Christian Cambon. ... ont d'ores et déjà pu être interpellés. Leurs complices sont actuellement recherchés, ainsi que les commanditaires qui ont utilisé ces jeunes à des fins d'intimidation. Monsieur le ministre, les Français sont exaspérés. Ils sont exaspérés par cette succession d'agressions inacceptables dans un État de droit. Bien sûr, il convient de mettre en avant la responsabilité des parents : c'est une nécessité, mais c'est insuffisant si l'on ne donne pas à la justice les moyens d'une réponse pénale adaptée aux dégradations d'une exceptionnelle gravité commises par des mineurs. Or M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a souligné à de nombreuses reprises : la justice pénale des mineurs est à bout de souffle. M. Marc-Philippe Daubresse. Voilà ! M. Christian Cambon. Elle n'est plus en mesure d'apporter une réponse à tous ces actes de violence. Dès lors, monsieur le ministre, quelle réforme d'envergure entendez-vous enfin mener pour retisser le lien de confiance entre la justice et les Français, qui doutent trop souvent de son efficacité ? Concrètement, quels moyens de prévention et quelles sanctions comptez-vous mettre en oeuvre... M. le président. Il faut conclure. M. Christian Cambon. ... pour imposer aux mineurs le respect de l'État de droit et rassurer les Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées du groupe UC. - M. Pierre Jean Rochette applaudit également.) M. Marc-Philippe Daubresse. Bravo !

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Christian Cambon, vous avez raison de souligner la gravité de ces actes, faisant suite à l'intrusion de jeunes gens cagoulés dans les locaux de la mairie de Fresnes. Les intéressés ont commencé par lancer des mortiers et des pierres. Ils ont heureusement été mis en fuite par le déclenchement du système d'alarme, mais ils ont eu le temps de commettre les graves dégradations que nous avons toutes et tous pu constater grâce aux enregistrements vidéo. À mon tour, je tiens à saluer les efforts d'investigation menés par la sûreté territoriale du Val-de-Marne. Ce service, relevant de la préfecture de police, a permis d'identifier très rapidement une partie des auteurs de ces actes et d'en interpeller un certain nombre - dix, pour être précis, deux autres s'étant présentés ce matin même au commissariat. Ces jeunes gens sont effectivement âgés - vous êtes bien informé - de 14 à 17 ans. J'ajoute que six d'entre eux étaient déjà connus des services de police. Évidemment - c'est le coeur de votre question -, on ne peut que s'interroger face à la réitération de semblables faits de violence. Je peux vous dire que de tels actes ne restent jamais impunis. Des interpellations sont toujours menées. Quand des faits de cette nature sont portés à notre connaissance, les forces de l'ordre interviennent en direct et, quand ce n'est pas le cas, des investigations judiciaires sont diligentées. C'est précisément ce qui a permis les interpellations dont je parlais à l'instant. Bien sûr, le profil de ces jeunes interroge. On peut se demander comment de telles récidives sont possibles. La police peut beaucoup de choses, mais elle ne peut pas tout. Elle ne connaît pas l'excuse de minorité - tout le monde est susceptible d'être interpellé -, mais de toute évidence la réponse ne peut pas être strictement judiciaire. Elle passe également par la prévention, ce qui suppose l'implication des associations et de l'éducation nationale. Je m'y emploie avec mon collègue chargé de l'éducation nationale, Edouard Geffray. En parallèle, il faut travailler à la réponse judiciaire. M. le garde des sceaux a eu l'occasion de dire très clairement ce qu'il pense de l'excuse de minorité ; à titre personnel, j'ai la même position que lui sur ce point. Il faudra, un jour ou l'autre, revenir sur les dispositions pénales qui s'appliquent aux mineurs. Les faits que nous avons connus à Fresnes nous le confirment une fois de plus. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.) M. Marc-Philippe Daubresse. Révisez la Constitution !