Révision des modalités d'agrément des intervenants bénévoles pour les sorties scolaires sportives en zone rurale

Question

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés croissantes rencontrées par les intervenants bénévoles assurant l'encadrement des disciplines sportives dans les territoires ruraux. En effet, les intervenants de l'encadrement renforcé des activités physiques et sportives pouvant être pratiquées à l'école primaire, dans le cadre des enseignements réguliers ou d'une sortie scolaire occasionnelle, se heurtent à un durcissement des critères d'agrément. Ces intervenants, le plus souvent des bénévoles s'investissant sur leur temps libre, maîtrisent la discipline sportive concernées et sont doués de capacités reconnues. L'article D. 312-1-2 du code de l'éducation précise par ailleurs que l'intervenant doit « justifier des compétences lui permettant d'apporter son concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires pour l'activité concernée ». Or, le niveau requis semblerait s'être sensiblement élevé, exigeant désormais des candidats qu'ils soient capables d'organiser des séances et de justifier d'un haut niveau sportif. Dans les zones rurales, le respect du taux d'encadrement des activités physiques et sportives repose sur cet engagement bénévole essentiel pour l'initiation et l'accès aux différents type de sport. Les exigences de niveaux attendues pour l'agrément sont inadaptées et menacent de décourager un engagement essentiel à la vitalité des territoires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser les modalités d'agrément afin de les adapter aux contraintes et spécificités des zones rurales.

Réponse du ministère

L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent. En cas d'accident, la responsabilité de l'institution scolaire risque d'être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. Nous sommes ici dans le cadre de la protection de l'élève. Il s'applique pour les intervenants bénévoles assurant l'encadrement des disciplines sportives. En ce sens, les intervenants extérieurs doivent être agréés par les directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN), qu'ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles. L'agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l'honorabilité de l'intervenant. La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités sportives donne le cadre des octrois d'agréments. Les compétences sont reconnues soit par la détention d'un diplôme, soit par une reconnaissance officielle, après vérification par les services desdites compétences. Un bénévole agrémenté ne peut intervenir qu'après autorisation du directeur d'école. Les modalités d'agrément actuelles permettent de garantir la protection et la sécurité des élèves. Il n'est pas envisagé de les alléger. Pour les zones rurales, les DASEN s'appuient sur leur service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) et sur la collaboration avec les collectivités territoriales pour renforcer les partenariats favorables à l'enseignement de l'EPS (éducation physique et sportive) et à la mise en oeuvre de dispositifs sportifs. Ce travail permet une approche globale visant à inscrire l'activité physique et le sport au coeur du projet éducatif et à contribuer à la formation de citoyens actifs, responsables et en bonne santé.