Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Un élu interroge le ministre sur l'absence prolongée de décrets nécessaires pour rendre opérationnelle la réserve opérationnelle de la douane nationale.
Qui est concerné ?
Les candidats réservistes douaniers et volontaires issus de la société civile sont en attente de réponse.
À retenir
Loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 créant la réserve opérationnelle douanière
Article 8 nécessitant des décrets d'application non publiés
Transmission des textes attendue fin octobre 2024 pour recrutements début 2026
De nombreux retraités douaniers et volontaires en attente de résultats
Absence de parution des décrets plusieurs mois après l'échéance initiale
Résumé
La réserve opérationnelle douanière, prévue par une loi adoptée en juillet 2023, doit s’appuyer sur des décrets réglementaires pour son fonctionnement concret. Ces textes ont été annoncés comme transmis fin 2024 afin d’enclencher les premiers recrutements dès début 2026. Or, aucun décret ni arrêté n’a encore été publié à ce jour. La mise en œuvre de cette réserve, qui pourrait bénéficier de l’engagement de nombreux volontaires retraités ou issus de la société civile, reste ainsi bloquée.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 07364 sous le titre « Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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