Soutien aux projets de méthanisation agricole

Question

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences sur la filière méthanisation et sur les agriculteurs des orientations présentées lors du groupe national d'échanges sur le biogaz du 25 juin 2026. La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe des objectifs ambitieux de développement du biométhane à l'horizon 2030. Pour les atteindre, plusieurs centaines de nouveaux projets devraient voir le jour dans les prochaines années, portés par des exploitations agricoles. Pourtant, les annonces présentées le 25 juin 2026 semblent remettre en cause les conditions économiques mêmes qui permettront d'atteindre cette trajectoire. La fin à court terme du tarif d'achat, conjuguée à la baisse de son plafond et à l'accélération de la mise en place d'un dispositif d'appel d'offres, alors même que les certificats de production de biogaz ne sont pas encore pleinement opérationnels, crée une incertitude majeure pour les porteurs de projets comme pour leurs financeurs. Elles fragilisent la stabilité du cadre public pourtant indispensable au financement de projets agricoles et industriels qui s'inscrivent dans le temps long. Ces décisions risquent de provoquer l'arrêt de nombreux projets de méthanisation agricole qui ont déjà investi au moins une centaine de milliers d'euros chacun, alors même que ces installations contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la souveraineté énergétique, à la transition agricole, à la diminution de la dépendance aux engrais importés et au développement économique des territoires ruraux. Alors que les agriculteurs ont répondu à l'appel des pouvoirs publics en investissant massivement dans cette filière, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter que ces annonces ne portent un coup d'arrêt durable à la méthanisation agricole.